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Selon un communiqué de presse publié le 17 mai, les députés souhaitent réglementer le marché des obligations vertes pour lutter contre le blanchiment écologique.

Cela passera par différentes mesures :

• La création d’un nouveau label et élaboration de règles pour le marché des obligations vertes
• L’instauration d’exigences supplémentaires imposées aux entreprises qui souhaitent émettre des obligations vertes européennes afin d’éliminer les ‘‘entreprises brunes’’
• La mise en place de règles supplémentaires pour renforcer le contrôle du marché des obligations vertes
• La mise en place de règles de transparence accrues qui permettront de déterminer clairement si le produit des obligations sera utilisé dans les secteurs du gaz ou du nucléaire.

Ce texte a été adopté par le Parlement. Il vise à « mieux réglementer le marché des obligations vertes et à réduire le blanchiment écologique (“greenwahsing“) plutôt qu’à établir uniquement le label des obligations vertes européennes (EuGB). Pour toutes les obligations labélisées vertes, des exigences de transparence sont introduites, notamment leur mise en conformité avec la législation relative à la taxonomie sur l’utilisation du produit de l’émission de ces obligations ».

En outre, afin d’éviter que les entreprises brunes, c’est-à-dire les entreprises hautement polluantes, n’utilisent le label EuGB, la proposition modifiée exige que toutes les EuGB disposent de plans de transition vérifiés.

Enfin, ce texte impose de nouvelles exigences de transparence quand l’émetteur d’obligations vertes prévoit d’affecter le produit de l’émission à des activités liées à l’énergie nucléaire ou au gaz fossile.

Le rapporteur Paul Tang a déclaré : « Le Parlement donne un signal clair avant les négociations avec le Conseil. La norme des obligations vertes européennes doit être totalement alignée sur la taxonomie de l’UE pour devenir l’étalon-or du marché international des obligations vertes. Et avec les plans de transition, nous plaçons les obligations vertes européennes au cœur de la transition des entreprises vers une économie durable. Nous sommes déterminés à mettre fin au blanchiment écologique. Lorsque ce règlement aura force de loi, le simple fait de dire que l’obligation de votre entreprise est verte ne suffira plus. »

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste