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Le Parlement européen a voté le jeudi 11 mai, à la quasi-unanimité (à 544 voix pour, 18 contre, et 17 abstentions) l’interdiction des allégations environnementales “génériques” et vagues dans les publicités et sur les étiquettes, telles que les expressions souvent rencontrées : « respectueux de l’environnement », « biodégradable », ou « neutre en carbone ».

L’objectif recherché est ainsi d’encourager la durabilité des produits tout en luttant contre le greenwashing.  

Seuls seront autorisés les labels de durabilité basés sur des systèmes de certification officiels. Les pratiques trompeuses seront interdites, « comme le fait de présenter une allégation environnementale concernant le produit dans son ensemble alors qu’elle ne concerne en réalité qu’une de ses caractéristiques, ou déclarer qu’un produit a une certaine durée de vie ou peut être utilisé à un certain niveau d’intensité si ce n’est pas le cas » (Le Parlement européen lutte contre le greenwashing (actu-environnement.com).

En outre, les eurodéputés veulent interdire aux fabricants « les mécanismes permettant de limiter le fonctionnement de leur produit s’il est utilisé avec des pièces de rechange ou accessoires (cartouches d’encre, chargeur…) fabriqués par d’autres entreprises » (Marketing vert : les eurodéputés veulent interdire les allégations trop vagues (ouest-france.fr).

L’obsolescence programmée est donc également dans le viseur des eurodéputés.

A ce titre, les étiquettes devront désormais faire figurer les extensions de garantie proposées au-delà des durées réglementaires. Selon Ursula Pachl, directrice générale adjointe au Bureau européen des unions de consommateurs, “cela donnera une idée claire de la durée de vie d’une machine à laver ou d’un téléviseur (…) Cela incitera les producteurs à investir dans la qualité et orientera les consommateurs vers des choix plus durables” (Marketing vert : les eurodéputés veulent interdire les allégations trop vagues (ouest-france.fr).

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste