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Une autorisation avait été délivrée à la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres pour la réalisation d’une retenue d’eau de 167 662 m3. L’association de protection d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE) avait déposé un recours début octobre en raison d’un conflit d’intérêt. En effet, le maire de la commune ayant accordé le permis serait également l’un des bénéficiaires dudit projet.

Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a suspendu en référé le permis d’aménager délivré par le maire de la commune de Val-du-Mignon pour la construction de la retenue d’eau du Priaires. Le tribunal précise que « l’exécution de l’arrêté est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision » car « le maire sera directement bénéficiaire, en sa qualité de dirigeante du Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de l’Eole, d’une part importante des réserves d’eau devant être stockées dans la retenue en litige située à proximité de son exploitation ». (Bassine de Priaires: le permis d’aménager suspendu pour conflit d’intérêt (lepoint.fr)

Ainsi, la Coop de l’eau 79 suspend temporairement les travaux et les reprendra dès que la procédure sera régularisée.

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste