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Le 15 mars 2022, les ministres des Finances des Etats membres de l’UE réunis à Bruxelles ont approuvé à une large majorité un compromis sur le projet de taxe carbone aux frontières. L’objectif est de taxer dès l’année prochaine des importations (ciment, engrais, acier, électricité…) au prix du marché carbone européen. Ce projet fait partie des priorités de la présidence française de l’Union européenne. La taxe carbone avait été présentée en juillet 2021 comme l’une des pièces fondamentales du Green Deal.
Le projet entrera en vigueur à compter de janvier 2023 mais comportera une période de transition jusqu’en 2025 pendant laquelle les importateurs ne devront déclarer que le contenu carbone, sans acheter le certificat carbone correspondant.

Ensuite, à partir de 2026, le prix des certificats carbone sera calculé en relation avec la moyenne hebdomadaire du prix de vente aux enchères des quotas du marché carbone européen.

Les envois d’un montant inférieur à 150€ devraient être exonérés de cette taxe.

Bruno Le Maire a affirmé : “C’est une décision majeure pour l’UE. Nos efforts pour décarboner nos industries, notre métallurgie, nos cimenteries, nous ne voulons pas les perdre en réimportant des produits largement carbonés et moins chers qui nous livrent une compétition inéquitable. Ce texte donne le cadre global dans lequel est mis en place ce mécanisme qui marque un coup d’arrêt aux fuites de carbone. Nous faisons des efforts pour décarboner nos industries, notre métallurgie et nos cimenteries ; nous ne voulons pas perdre tous ces efforts en réimportant des produits largement carbonés et moins chers, qui nous livrent une compétition inéquitable. L’Europe est la première à se doter d’un tel instrument. Le climat devient un déterminant des relations commerciales internationales ».

Toutefois, la question de la suppression des quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens n’a toujours pas été tranchée. C’est pourquoi Bruno Le Maire a affirmé que « les éléments relatifs à la fin des quotas gratuits seront traités dans un texte distinct du règlement MACF ». N’a pas non plus été tranchée la question de l’utilisation des futures recettes générées par cette taxe.

Si cet accord des ministres européens constitue indéniablement une belle avancée, le journal Le Monde souligne que la partie est loin d’être gagnée. Dans son article intitulé « Taxe carbone aux frontières de l’Union européenne : le début d’un long chemin », Cédric Vallet a souligné à juste titre que : « Le Parlement européen n’a pas encore voté sa position sur le texte et ne le fera pas avant le mois de juin. Il ne devrait donc pas engager les négociations avec le Conseil avant septembre ».

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste