Blog

Une proposition de directive déléguée de la Commission européenne du 27 octobre prévoit que soient révisées les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats membres de l’Union européenne. Les polluants visés sont notamment les particules fines, le dioxyde de soufre ou encore les composés organiques volatils non méthaniques.

Cette proposition de directive prévoit qu’à partir du 31 décembre 2024, les modalités de déclaration des émissions de polluants mettront davantage en avant la comparabilité et la cohérence des données au regard des accords internationaux.

Les prochaines déclarations seront ainsi bien plus détaillées et en accord avec les règles de déclaration figurant dans la Convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979. 

Bruxelles propose également d’abaisser fortement les valeurs limites d’exposition aux principaux polluants, sans toutefois s’aligner sur les valeurs recommandées par l’OMS. Ainsi, comme le précise Stéphane Mandard dans Le Monde, « pour les particules fines (PM2,5), les plus dangereuses pour la santé car elles pénètrent profondément dans l’organisme, la limite annuelle devrait passer de 25 microgrammes par mètre cube (μg/m3) à 10 μg/m3 d’ici à 2030, soit un niveau qui reste deux fois plus élevé que celui de l’OMS (5 μg/m3). Même écart pour le très toxique dioxyde d’azote (NO2), émis principalement par le trafic routier : Bruxelles propose d’abaisser son seuil à 20 μg/m3 quand l’OMS préconise 10 μg/m3 » (Pollution de l’air : la Commission européenne propose des nouvelles normes moins strictes que celles de l’OMS (lemonde.fr).

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste