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Les députés européens se sont prononcés sur les législations visant à lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’a minima 55% d’ici à 2030.

La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité a adopté cinq rapports renforçant le paquet « Ajustement à l’objectif 55 pour 2030 » (Voir à ce titre le Communiqué de presse du Parlement européen). Différents axes ont été étudiés :

• La réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE): une suppression progressive plus rapide des quotas à titre gratuit pour les entreprises et une inclusion ultérieure des citoyens dans le SEQE II ;
• La mise en place d’un périmètre plus large et du nouvel instrument visant à éviter la fuite de carbone ;
• L’établissement de lignes directrices plus strictes, plus de transparence et moins de souplesse dans émissions de gaz à effet de serre des États membres dans d’autres domaines ;
• La mise en place d’un nouvel objectif de l’UE en matière de puits de carbone portera l’objectif de réduction de l’UE pour 2030 à 57%.

Ce paquet marque la volonté de l’Union européenne d’accélérer le processus vers son indépendance énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030.

A ce titre, les députés ont engagé une modification de la législation européenne relative aux émissions de gaz à effet de serre entre les Etats membres. Tous les Etats membres devront réduire leurs émissions de 10 à 50%, et la transparence dans le transfert des quotas d’émissions sera renforcée.

La Commission européenne a également présenté son plan REPowerEU axé sur les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. En parallèle de mesures de diversification de l’approvisionnement énergétique et des mesures de stockage de gaz, Bruxelles active plusieurs leviers pour assurer une réduction des consommations d’énergie de 13% à l’horizon 2030. La Commission européenne incite les Etats membres à réduire les taux de TVA pour les systèmes de chauffage économes en énergie et sur l’isolation des bâtiments.

Le solaire occupe également une place fondamentale car la Commission met en place l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des nouveaux immeubles publics. Cette obligation sera par la suite étendue à tous les logements neufs d’ici à 2029.

En parallèle, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique ont annoncé cette semaine déployer de gros moyens en matière d’éolien offshore en mer du Nord.

Enfin, comme le signale le communiqué de presse susvisé, «les députés se sont accordés pour accroître l’objectif européen de réduction d’émission dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ce qui porterait de facto l’objectif de réduction des émissions de l’UE à 57%. Diverses actions sont envisagées : porter la capacité du stockage du carbone à 50 millions de tonnes supplémentaires équivalent CO2 d’absorptions nettes ; élaborer des sous-objectifs pour les terres cultivées, les prairies et les zones humides à l’échelle de l’Union et des États membres ; fixer d’ici à la fin 2024 des objectifs de réduction des GES pour 2035, 2040, 2045 et 2050 ».

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste