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Monsieur Christian Huglo participera à la Grande conférence de l’Association des juristes en droit de l’environnement « Société civile et protection de l’environnement : quelles perspectives juridiques ? ». Il interviendra sur le sujet suivant : Le contentieux climatique et le rôle de la société civile le lundi 30 mai à la Sorbonne.

Voici le programme de l’événement :

INTRODUCTION – 10h

Liora ISRAËL, sociologue du droit et de la justice, directrice d’études à l’EHESS Quel apport de la sociologie des usages militants du droit à l’analyse des mobilisations écologistes ?

PARTIE I – L’ACTION MILITANTE À L’ÉPREUVE DU DROIT – 10h30-12h30

1. Le cadre normatif de l’action militante

Interventions :

Michel PRIEUR, professeur émérite à l’Université de Limoges Le cadre normatif de protection des militants écologistes en droit international

Claire WAQUET, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation Le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme

Agnès POPELIN, vice-présidente de la Commission Nationale de Déontologie et d’Alerte en Santé publique et Environnement La protection juridique des lanceurs d’alerte environnementaux en droit français

• Les entraves à l’action militante écologiste

 Interventions :

Jérôme GRAEFE, juriste à France Nature Environnement Les atteintes multiples au militantisme écologiste : intimidation, diffamation, procédures baillons…

Étienne AMBROSELLI, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de l’environnement Les outils juridiques au service de la défense des militants écologistes

PARTIE II – LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS L’ÉLABORATION DU DROIT – 14h-16h30

1. L’implication des citoyens dans la fabrique de la norme

Interventions :

Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du débat public Commission nationale du débat public et participation citoyenne

Elodie COUSTY vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental Le rôle du CESE dans la fabrique de la norme environnementale

Jean-Nicolas CLÉMENT, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel Regard d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement sur la participation du public

• L’extension de la participation citoyenne à de nouvelles sphères

Interventions :

Delphine HEDARY, conseillère d’État, responsable du Comité légistique chargé de la transposition légistique des propositions des citoyens L’originalité de la Convention citoyenne pour le climat

Judith ROCHFELD, professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Les biens communs et la préoccupation de la société civile

Christian HUGLO, avocat associé au cabinet Huglo Lepage Le contentieux climatique et le rôle de la société civile

François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le citoyen et l’activité des entreprises