Blog

Le 16 mai, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a présenté son nouveau projet de loi Industrie verte qui s’appuie sur deux stratégies :

• La décarbonation de l’industrie existante
• La création d’une nouvelle industrie autour de cinq technologies vertes prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques, l’hydrogène décarboné et les pompes à chaleur.

Le ministre a affirmé que « nous assistons à une nouvelle forme de mondialisation, plus brutale, où la Chine et les États-Unis se sont engagés dans une rivalité technologique, économique et financière sans merci. L’Europe doit y trouver sa place et affirmer son indépendance ». (Le Gouvernement présente sa méthode pour une réindustrialisation « verte » (actu-environnement.com)

Ce projet de texte devrait normalement arriver au Sénat dans la semaine du 19 juin, et à l’Assemblée nationale autour du 17 juillet.

L’objectif de ce plan Industrie verte est de « générer quelques 23 milliards d’euros d’investissements, créer 40 000 emplois directs et économiser 41 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (MtCO2e) d’ici à 2030 ».

Le Gouvernement ambitionne la réhabilitation de 50 friches afin d’y installer des gigafactories de batteries ou de panneaux solaires. Pour y parvenir, le principal levier mobilisé sera le financement, avec l’établissement d’un nouveau crédit d’impôt et d’un nouveau livret d’épargne appelé « plan avenir climat ».

Comme l’explique Félix Gouty dans son article publié sur le site Actu-Environnement, « ce nouveau crédit d’impôt doit être compensé, à hauteur de 500 millions d’euros par an, par une révision de plusieurs aides. Parmi les premières pistes : un relèvement des seuils d’émission de gaz à effet de serre dans l’évaluation du bonus-malus automobile et des contraintes poussant au verdissement des flottes d’entreprise » (Le Gouvernement présente sa méthode pour une réindustrialisation « verte » (actu-environnement.com).

Le projet de loi prévoit aussi de renforcer la circularité des déchets industriels.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste