Energie et climat

Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses NOR : TREL2131630D

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Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l’application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transports

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Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

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Décision (UE) 2022/1842 du Conseil du 20 septembre 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne l’intégration du règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil sur le stockage de gaz dans l’acquis de la Communauté de l’énergie ST/12060/2022/INIT

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Avis du Comité européen des régions sur le thème «Transition écologique: quel équilibre entre acceptation sociale et impératifs environnementaux pour construire des communautés résilientes du point de vue des villes et des régions?»

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Décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (site du Havre)

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Décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

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Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l’énergie

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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009

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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014

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