Energie et climat

Arrêté du 11 mars 2022 pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

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Arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, pris en application de l'article L. 336-2 du code de l'énergie

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Délibération n° 2022-43 du 10 février 2022 portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article L. 336-10 du code de l'énergie et instituant une période de livraison complémentaire à la suite du rehaussement exceptionnel du volume maximal global d'électricité nucléaire historique pouvant être cédé

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Délibération n° 2022-44 du 10 février 2022 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le volume global maximal d'électricité pouvant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour l'année 2022

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Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel

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Règlement délégué (UE) 2022/352 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2021 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique

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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 janvier 2022 — République fédérale d'Allemagne / Ville de Paris (France), Ville de Bruxelles (Belgique), Ayuntamiento de Madrid (Espagne), Commission européenne (C-177/19 P), Hongrie / Ville de Paris (France), Ville de Bruxelles (Belgique), Ayuntamiento de Madrid (Espagne), Commission européenne (C-178/19 P), Commission européenne / Ville de Paris (France), Ville de Bruxelles (Belgique), Ayuntamiento de Madrid (Espagne)

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Affaire C-110/20: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 janvier 2022 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Regione Puglia / Ministero dell'Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare e.a.

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Règlement d’exécution (UE) 2022/388 de la Commission du 8 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

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Décret n° 2022-315 du 3 mars 2022 relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d'électricité à raison du retard du raccordement à ce réseau d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer ou d'une avarie affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer

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Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

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Décision d’exécution (UE) 2022/344 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1035 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 964] (Les versions en langues allemande, anglaise, française, hongroise, irlandaise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)

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Règlement délégué (UE) 2022/342 de la Commission du 21 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil concernant les critères de sélection spécifiques et les modalités de la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables

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Arrêté du 11 février 2022 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 9 et RSDG 14 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

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