Energie et climat

Délibération n° 2022-07 du 13 janvier 2022 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane

  • Post category:

Continuer la lectureDélibération n° 2022-07 du 13 janvier 2022 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane

Délibération n° 2022-06 du 13 janvier 2022 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de GRTgaz des installations de production de biométhane

  • Post category:

Continuer la lectureDélibération n° 2022-06 du 13 janvier 2022 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de GRTgaz des installations de production de biométhane

CJUE, VYSOČINA Wind a.s. contre Česká republika – Ministerstvo životního prostředí, affaire C-181/20, 25 janvier 2022 : La Cour invalide l'obligation imposée aux producteurs de panneaux solaires de financer les coûts liés à la gestion des déchets lorsque ceux-ci ont été mis sur le marché à une date antérieure à la directive 2012/19

  • Post category:

Continuer la lectureCJUE, VYSOČINA Wind a.s. contre Česká republika – Ministerstvo životního prostředí, affaire C-181/20, 25 janvier 2022 : La Cour invalide l'obligation imposée aux producteurs de panneaux solaires de financer les coûts liés à la gestion des déchets lorsque ceux-ci ont été mis sur le marché à une date antérieure à la directive 2012/19

CJUE, 20 janvier 2022, C-165/20, Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG contre Bundesrepublik Deutschland : le nombre de quotas aviation alloués à un exploitant d’aéronef doit, en cas de cessation des activités aériennes de cet exploitant au cours de la période d’échanges en cause, être diminué en proportion de la partie de cette période pendant laquelle ces activités ne sont plus réalisées

  • Post category:

Continuer la lectureCJUE, 20 janvier 2022, C-165/20, Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG contre Bundesrepublik Deutschland : le nombre de quotas aviation alloués à un exploitant d’aéronef doit, en cas de cessation des activités aériennes de cet exploitant au cours de la période d’échanges en cause, être diminué en proportion de la partie de cette période pendant laquelle ces activités ne sont plus réalisées

Rapport spécial n° 2/2022 Cour des comptes européenne : Efficacité énergétique dans les entreprises, des économies d’énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets

  • Post category:

Continuer la lectureRapport spécial n° 2/2022 Cour des comptes européenne : Efficacité énergétique dans les entreprises, des économies d’énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets

CJUE, 13 janvier 2022, Regione Puglia, aff. C-110/20 : Recherche d’hydrocarbures – La CJUE fixe une double limite à l’octroi par un Etat membre de plusieurs permis à un même opérateur dans une même zone

  • Post category:

Continuer la lectureCJUE, 13 janvier 2022, Regione Puglia, aff. C-110/20 : Recherche d’hydrocarbures – La CJUE fixe une double limite à l’octroi par un Etat membre de plusieurs permis à un même opérateur dans une même zone

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse

  • Post category:

Continuer la lectureArrêté du 3 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

  • Post category:

Continuer la lectureArrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Articles plus récents
Articles plus anciens