Energie et climat

Décision d’exécution (UE) 2021/2058 du Conseil du 23 novembre 2021 autorisant l’Italie à appliquer un taux de taxation réduit à l’électricité fournie directement aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans un port

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Résolution du Parlement européen du 11 mars 2021 sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques : aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (2020/2244(INI))

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Décision n°2021-946 QPC du 19 novembre 2021 : Société Pétroles de la côte basque (part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes)

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Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil

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Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

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Règlement délégué (UE) 2021/2003 de la Commission du 6 août 2021 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables

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Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 2 septembre 2021 — Commission européenne / République portugaise : Composante de la taxe d’immatriculation calculée sur la base des émissions de dioxyde de carbone

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Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (cinquième chambre), 11 novembre 2021, Energieversorgungscenter Dresden-Wilschdorf, C‑938/19 – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

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