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Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de covid-19

Publication publiée :21 avril 2021
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Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance publique

Publication publiée :20 avril 2021
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Le Plan bâtiment durable livre ses réflexions sur le lien entre immobilier et mobilité

Publication publiée :20 avril 2021
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Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés

Publication publiée :20 avril 2021
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Arrêté du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions du décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d'un dispositif d'aide à la revente d'immeubles d'habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l'Etat à la suite de l'abandon de leur transfert sur un autre site

Publication publiée :20 avril 2021
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Décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d'un dispositif d'aide à la revente aux propriétaires d'immeubles d'habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l'Etat à la suite de l'abandon de leur transfert sur un autre site

Publication publiée :20 avril 2021
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Artificialisation des sols : les EnR dans l’incertitude

Publication publiée :19 avril 2021
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Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre

Publication publiée :19 avril 2021
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Climat: l'Assemblée boucle trois semaines de débats en créant un délit d'"écocide"

Publication publiée :19 avril 2021
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Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Publication publiée :19 avril 2021
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Les EnR électriques et le biogaz épargnés par 2020

Publication publiée :16 avril 2021
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Certificats d'économies d'énergie : le projet de loi climat renforce la lutte contre les fraudes

Publication publiée :16 avril 2021
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CEE : un arrêté ajuste le système des bonifications et des « coups de pouce »

Publication publiée :16 avril 2021
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Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat

Publication publiée :16 avril 2021
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La loi climat crée les conventions de sobriété foncière

Publication publiée :16 avril 2021
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Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :16 avril 2021
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Comment reconnaître les offres d'énergie verte ?

Publication publiée :16 avril 2021
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La Cour des comptes européenne prie l'Union d'accélérer le déploiement des infrastructures de recharge

Publication publiée :16 avril 2021
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Le potentiel d'action des territoires n'est pas suffisamment intégré dans les plans climat nationaux selon l'Observatoire Climate Chance

Publication publiée :16 avril 2021
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CEE : Teksial alerte sur le reste à charge et l’accompagnement

Publication publiée :15 avril 2021
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Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table (Jurisprudence du Conseil d'Etat, France Nature Environnement et autres, N° 425424 du 15 avril 2021

Publication publiée :15 avril 2021
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Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du chapitre "Se Loger" adopté à l'Assemblée

Publication publiée :15 avril 2021
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L'Europe en quête de projets sur l'hydrogène

Publication publiée :15 avril 2021
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Climat : une coalition pour rendre le financement public des exportations plus vertueux

Publication publiée :15 avril 2021
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Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen-duplicate-1

Publication publiée :15 avril 2021
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Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen

Publication publiée :15 avril 2021
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Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

Publication publiée :15 avril 2021
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Nouvelles fiches « Exemple » pour illustrer la méthode ADEME de quantification de l'impact GES d'une action de réduction des émissions

Publication publiée :14 avril 2021
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Un projet de loi portant sur l'adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances présenté en Conseil des ministres

Publication publiée :14 avril 2021
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Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations

Publication publiée :14 avril 2021
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Sites et entreprises électro-intensifs : les plans de performance énergétique se généralisent

Publication publiée :14 avril 2021
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Loi climat : des accompagnateurs « rénov » et un prêt « avance mutation » en faveur des ménages

Publication publiée :14 avril 2021
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Rénovation en 2034 des logements E: un objectif "inatteignable", selon les professionnels de l'immobilier

Publication publiée :13 avril 2021
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Loi Climat : le gisement solaire plus abondant sur les bâtiments neufs

Publication publiée :13 avril 2021
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Loi climat : ce qui a été voté en faveur du vélo

Publication publiée :13 avril 2021
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Le diagnostic de performance énergétique se muscle

Publication publiée :13 avril 2021
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Gazole routier et écotaxe : les députés ouvrent des perspectives d'évolution

Publication publiée :13 avril 2021
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Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes (Question écrite n° 16809, réponse du 01/04/2021)

Publication publiée :13 avril 2021
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Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique

Publication publiée :13 avril 2021
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

Publication publiée :13 avril 2021
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Publication publiée :13 avril 2021
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La DGEC défend la rénovation performante de la loi Climat résilience

Publication publiée :13 avril 2021
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L'Ademe lance un appel pour produire un « Wiki » de la résilience des territoires

Publication publiée :12 avril 2021
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Chauffage au bois : un plan d'actions pour réduire les émissions polluantes

Publication publiée :12 avril 2021
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France Relance / appel à projets Écosystèmes territoriaux Hydrogène

Publication publiée :12 avril 2021
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Projet de loi Climat & Résilience – Les députés ont voté le titre III « Se déplacer » : Ça change quoi dans nos vies ?

Publication publiée :12 avril 2021
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Bilan mondial de l’action climat des territoires – Résilience des territoires face aux changements climatiques

Publication publiée :12 avril 2021
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Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

Publication publiée :12 avril 2021
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Don d’énergie : des producteurs d’EnR agissent contre la précarité énergétique grâce à Enercoop et Energie Solidaire

Publication publiée :9 avril 2021
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Rénovation énergétique : ce que le Gouvernement retient du rapport Sichel

Publication publiée :9 avril 2021
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