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Loi économie circulaire : les sénateurs favorables à la sortie du statut de déchets hors installations classée

Publication publiée :9 octobre 2019
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Le Gouvernement annonce l’extension de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Publication publiée :9 octobre 2019
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Décision du 9 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :9 octobre 2019
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Elisabeth Borne désigne près de 300 projets représentant une capacité de plus de 700 MW de productions d’énergies renouvelables à partir de parcs éoliens terrestres et de centrales solaires photovoltaïque sur bâtiment

Publication publiée :8 octobre 2019
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Quelle place pour le solaire thermique dans la transition énergétique ?

Publication publiée :8 octobre 2019
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Le Grand Est signe son premier contrat de transition écologique

Publication publiée :8 octobre 2019
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Renouvelables : plus de 700 MW de projets éoliens et photovoltaïques retenus

Publication publiée :8 octobre 2019
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Développement de l'éolien : émergence d'un nouveau contentieux celui dit de « l'effet de sillage »

Publication publiée :8 octobre 2019
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Zoom sur la Transition énergétique dans les régions

Publication publiée :8 octobre 2019
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Un douzième des investissements de la France concerne la transition énergétique

Publication publiée :7 octobre 2019
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ENGIE : salue les mesures de soutien en faveur de la compétitivité des réseaux de chaleur et de froid renouvelables

Publication publiée :7 octobre 2019
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Le Gouvernement lance 25 actions pour accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables

Publication publiée :7 octobre 2019
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Que signifie le changement climatique pour le solaire, la biomasse et les énergies marines ?

Publication publiée :7 octobre 2019
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Chaleur et froid renouvelables : 25 mesures pour accélérer le développement des réseaux

Publication publiée :7 octobre 2019
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Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :6 octobre 2019
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Trois pays de l’UE s’engagent à tenir leur objectif d’énergie renouvelable pour 2030

Publication publiée :6 octobre 2019
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Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Publication publiée :4 octobre 2019
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Corsica Sole inaugurera une centrale « nouvelle génération »

Publication publiée :4 octobre 2019
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« Nouvelle prime rénovation : accompagner les ménages fragiles reste indispensable »

Publication publiée :3 octobre 2019
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Début de la construction du plus grand parc solaire des Hauts-de-France

Publication publiée :3 octobre 2019
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Le taux de couverture des énergies renouvelables dépasse 25% au 2e trimestre 2019

Publication publiée :2 octobre 2019
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Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS

Publication publiée :2 octobre 2019
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Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :2 octobre 2019
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Reportage / Avec Inelio, FHE se lance dans le stockage…thermique de l’énergie photovoltaïque

Publication publiée :1 octobre 2019
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Étude sur les acteurs français de l'adaptation au changement climatique à l'international : Principaux constats et recommandations d'orientation de l'offre française. Fiches actions

Publication publiée :1 octobre 2019
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EDF et la FNCCR vont lancer le programme Actee pour l'efficacité énergétique

Publication publiée :1 octobre 2019
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Nouvelles précisions sur le contentieux des décisions relatives à l'attribution des autorisations d'exploitation des installations de production d'électricité

Publication publiée :1 octobre 2019
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Loi Energie-Climat : Enerplan préconise plus de mesures réglementaires

Publication publiée :1 octobre 2019
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Les serres photovoltaïques sont-elles des « constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole » ?

Publication publiée :1 octobre 2019
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Le point de vue du SER-SOLER – Loi Énergie-Climat : des avancées… à surveiller

Publication publiée :1 octobre 2019
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Un maire ne peut s'opposer à la pose des compteurs Linky dans sa commune

Publication publiée :1 octobre 2019
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Qualité environnementale et enjeux de la politique de l’alimentation

Publication publiée :1 octobre 2019
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Bilan carbone et marchés publics

Publication publiée :1 octobre 2019
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Précisions sur la notion de « producteurs d'électricité » dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit de l'Union

Publication publiée :1 octobre 2019
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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relative à la transition énergétique, qui décrète « l’urgence climatique »

Publication publiée :26 septembre 2019
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Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Publication publiée :25 septembre 2019
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Certificats d’Economie d’Energie : le législateur renforce la lutte contre la fraude

Publication publiée :25 septembre 2019
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Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Publication publiée :25 septembre 2019
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Cour de cassation, Ch. Crim., 24 septembre 2019, n°18-85.348

Publication publiée :23 septembre 2019
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Circulaire du 24 septembre 2019 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019

Publication publiée :23 septembre 2019
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Des CEE pour les usines sous crédits carbone, mais pas trop

Publication publiée :22 septembre 2019
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Les CEE peuvent se cumuler aux quotas carbone

Publication publiée :22 septembre 2019
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Une réponse au changement climatique par le biais des énergies renouvelables

Publication publiée :22 septembre 2019
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La France vers une production d’énergie plus renouvelable et plus décentralisée

Publication publiée :22 septembre 2019
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Décret n°2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

Publication publiée :21 septembre 2019
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Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

Publication publiée :21 septembre 2019
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L’IRENA appelle les grands dirigeants à mettre sur pied une réponse au changement climatique par le biais des énergies renouvelables

Publication publiée :20 septembre 2019
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Les simulations françaises décrivent un avenir catastrophique

Publication publiée :19 septembre 2019
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Climat : la France ne tient pas ses objectifs

Publication publiée :18 septembre 2019
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Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant la société ConocoPhillips Marketing B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Publication publiée :17 septembre 2019
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