Energie et climat

Arrêté du 30 juillet 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau-Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Fonroche Géothermie SAS

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Stéphane HOYNCK, Les autorisations de création d'une installation nucléaire de base : des décisions créatrices de droits « précaires », Énergie – Environnement – Infrastructures n°8-9, Août 2019, comm. 38

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Léo GENTY et Rémy COIN, Éclairage sur la notion de ressources d'État au sens de l'article 107, § 1 du TFUE et sur la notion de contrôle public du GRT d’électricité, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 8-9, Août 2019, comm. 37

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Bernadette LE BAUT-FERRARESE, La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l'européanisation et européanisation renouvelée, Énergie – Environnement – Infrastructures n°8-9, Août 2019, dossier 27

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Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu’à leur vérification

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