Energie et climat

Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Hatten-Rittershoffen » (Bas-Rhin), et autorisant sa mutation à la société Electricité de Strasbourg SA

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Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

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Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

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Arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

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