Risques naturels et technologiques

Décision d’exécution (UE) 2021/2174 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Konservan P40 conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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Décision n° 2021-953 QPC du 3 décembre 2021, Société Specitubes concernant le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

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Conseil d'Etat, 3 décembre 2021, Association France Nature Environnement, n°456524 : La prolongation de droit des concessions minières dès lors que les gisements sont encore exploités est-elle contraire à la Constitution ?

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Conseil constitutionnel, Société Specitubes, QPC n°2021-953, 3 décembre 2021 : Cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

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Communication de la Commission relative à l’application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, aux modifications et extensions des projets relevant de l’annexe I, point 24, et de l’annexe II, point 13 a), y compris aux principaux concepts et principes connexes (2021/C 486/01)

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Arrêté ministériel fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes certificateurs et les conditions d’équivalence prévues aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l’environnement ainsi que les modèles d’attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l’environnement

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2021-953 QPC relative à la constitutionnalité des articles L.173-1 et L.171-8 du code de l'environnement : Est-il possible d'infliger deux sanctions pour la violation d'un arrêté préfectoral de mise en demeure ? Réception au greffe du Conseil constitutionnel le 29 septembre 2021

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Décision d’exécution (UE) 2021/1982 de la Commission du 12 novembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

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Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2021 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord

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La déclaration d’utilité publique visant à réduire une exposition à un risque industriel poursuit un intérêt général : TA Nantes, 14 octobre 2021, Association Dongeoise des zones à risques et du PPRT (ADZRP) et autres, n°1804591

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Décision d’exécution (UE) 2021/1886 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de stockage de rescEU dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

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Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

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