54917

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Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Publication publiée :25 juin 2021
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Les engrais de synthèse interdits pour les usages non-agricoles d'ici 2027

Publication publiée :24 juin 2021
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Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Publication publiée :24 juin 2021
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Une proposition de définition universelle du crime d'écocide

Publication publiée :23 juin 2021
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Le nouveau visualiseur de données sur la qualité de l’air dans les villes européennes vous permet de vérifier les niveaux de pollution atmosphérique sur le long terme pour votre lieu de résidence

Publication publiée :21 juin 2021
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La France et l'Allemagne mettent en place une nouvelle solution pour accélérer le retour des déchets radioactifs en Allemagne

Publication publiée :18 juin 2021
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Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux

Publication publiée :18 juin 2021
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Radioactivité : l'exposition de la population française reste stable

Publication publiée :17 juin 2021
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Les accidents industriels en baisse en 2020 sous l'effet de la pandémie

Publication publiée :17 juin 2021
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Greenpeace dans l'affaire de la centrale de Cattenom (Cour de cassation – Chambre criminelle, 15 juin 2021, (20-83.749))

Publication publiée :16 juin 2021
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Glyphosate : un premier rapport ouvre la voie au renouvellement de l'autorisation

Publication publiée :16 juin 2021
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Ammonitrates : une mission pointe de graves insuffisances dans les ports fluviaux et en agriculture

Publication publiée :15 juin 2021
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Pollution maritime en Corse : une course contre la montre pour dépolluer et retrouver les responsables

Publication publiée :15 juin 2021
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Le maire n’est pas compétent en matière de déchets lorsque ceux-ci se trouvent sur une installation classée (Jurisprudence Cour de cassation, 3ème chambre civile, 1er avril 2021)

Publication publiée :11 juin 2021
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Montée des eaux : un repli inévitable mais des outils juridiques introuvables

Publication publiée :10 juin 2021
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Dieselgate : Renault et Volkswagen mis en examen pour tromperie

Publication publiée :9 juin 2021
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La conversion des tourbières en terres agricoles s'ajoute au bilan historique des émissions de CO2

Publication publiée :8 juin 2021
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Algues vertes : l'État sommé d'agir sous quatre mois

Publication publiée :7 juin 2021
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Chlordécone : un syndicat guadeloupéen lance de nouvelles actions judiciaires

Publication publiée :7 juin 2021
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Déchets radioactifs : le retard pris dans la gestion des déchets d'Iter inquiète l'ASN

Publication publiée :7 juin 2021
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Météo France accroît sa puissance de calcul pour mieux prédire les phénomènes à risque

Publication publiée :4 juin 2021
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Pollution au NO2 : la justice européenne épingle l'Allemagne (Jurisprudence CJUE, Commission européenne c/ République fédérale d’Allemagne, 03 juin 2021)

Publication publiée :3 juin 2021
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L'État lance une consultation publique sur la réglementation relative aux pulvérisateurs de pesticides

Publication publiée :3 juin 2021
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Reach et CLP : l'Echa admet un manque de synergie avec les autres législations européennes

Publication publiée :1 juin 2021
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Pesticides : les ventes en baisse de 36 % sur 2019

Publication publiée :1 juin 2021
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Qualité de l'air : la métropole du Grand Paris renforce sa zone à faibles émissions

Publication publiée :1 juin 2021
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Usage non-agricole du glyphosate : des alternatives très limitées

Publication publiée :31 mai 2021
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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes

Publication publiée :31 mai 2021
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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules

Publication publiée :31 mai 2021
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Décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses

Publication publiée :31 mai 2021
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Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses

Publication publiée :31 mai 2021
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La pollution atmosphérique augmente le risque de cancer du sein

Publication publiée :27 mai 2021
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Nucléaire : l'ASN estime qu'il n'est plus possible de reporter certaines décisions

Publication publiée :27 mai 2021
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Déchets nucléaires : l'Andra consulte les citoyens sur la phase industrielle pilote de Cigéo

Publication publiée :27 mai 2021
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Pollution dans le métro : un syndicat et des usagers portent plainte contre la RATP

Publication publiée :26 mai 2021
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La Commission européenne valide le crédit d'impôt « sortie du glyphosate »

Publication publiée :26 mai 2021
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Air intérieur : quels capteurs de mesure pour quels polluants ?

Publication publiée :25 mai 2021
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Rejets illicites des navires : la Commission européenne lance une consultation

Publication publiée :25 mai 2021
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Néonicotinoïdes : la LPO réclame la réparation du préjudice écologique aux agrochimistes

Publication publiée :25 mai 2021
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Qualité de l'air autour des aéroports : l'ACNUSA identifie six recommandations prioritaires

Publication publiée :17 mai 2021
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Round up et cancer : la justice confirme en appel une condamnation de Monsanto

Publication publiée :17 mai 2021
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Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Publication publiée :17 mai 2021
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Lubrizol : Atmo Normandie publie le bilan final des mesures de polluants

Publication publiée :12 mai 2021
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Pesticides : 29 ONG interpellent l'Anses sur les substances cachées

Publication publiée :12 mai 2021
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L'Europe présente son plan d'actions « zéro pollution » d'ici 2050

Publication publiée :12 mai 2021
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Arrêté du 6 mai 2021 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Publication publiée :12 mai 2021
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Arrêté du 6 mai 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publication publiée :12 mai 2021
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La pollution de l'air des cours des écoles parisiennes est inférieure à celle des rues adjacentes

Publication publiée :11 mai 2021
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Covid-19 : aération, ventilation et mesure du CO2 dans les ERP

Publication publiée :10 mai 2021
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Les associations demandent aux politiques la prise en charge des hypersensibles environnementaux

Publication publiée :10 mai 2021
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