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Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les avions s'applique à compter de 2023

Publication publiée :22 janvier 2021
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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs

Publication publiée :22 janvier 2021
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Mortalité prématurée due à la pollution de l'air dans les villes européennes: une étude d'impact sur la santé

Publication publiée :22 janvier 2021
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Consultation sur un projet de décret relatif au compostage des boues d'épuration

Publication publiée :21 janvier 2021
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Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Publication publiée :20 janvier 2021
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Stocamine : Barabara Pompili juge le déstockage risqué et opte pour le confinement

Publication publiée :19 janvier 2021
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Air et pollution atmosphérique : la Commission passe au crible la mise en oeuvre de la directive NEC

Publication publiée :19 janvier 2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques

Publication publiée :19 janvier 2021
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Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Publication publiée :19 janvier 2021
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2021 : les émissions de CO2 liées à l'énergie à l'aube d'un rebond

Publication publiée :12 janvier 2021
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Démantèlement des éoliennes

Publication publiée :12 janvier 2021
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Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions

Publication publiée :8 janvier 2021
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Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques

Publication publiée :8 janvier 2021
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Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1er janvier 2021

Publication publiée :7 janvier 2021
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ICPE : la transformation de papier va bénéficier du régime d'enregistrement

Publication publiée :7 janvier 2021
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Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences

Publication publiée :5 janvier 2021
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Réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Publication publiée :5 janvier 2021
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Nomenclature ICPE : le Conseil d'État annule des rubriques pour méconnaissance du principe de non-régression

Publication publiée :4 janvier 2021
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Le Conseil d'État ne suspend pas l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville

Publication publiée :30 décembre 2020
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Arrêté du 21 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Publication publiée :30 décembre 2020
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Arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre

Publication publiée :30 décembre 2020
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Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté

Publication publiée :30 décembre 2020
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LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)

Publication publiée :30 décembre 2020
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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Publication publiée :24 décembre 2020
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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Publication publiée :24 décembre 2020
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Nucléaire : l'ASN réclame un inventaire des déchets de moyenne activité les plus anciens

Publication publiée :23 décembre 2020
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Culture du risque : Barbara Pompili lance une mission de sensibilisation du public

Publication publiée :21 décembre 2020
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Plan pollinisateurs: vers une extension de l’«arrêté abeilles»

Publication publiée :18 décembre 2020
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Dieselgate : la justice européenne confirme la fraude (Jurisprudence de la CJUE du 17 décembre 2020)

Publication publiée :17 décembre 2020
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Diesel et émissions de NOx : des moyennes convenables, mais peu représentatives de la réalité

Publication publiée :17 décembre 2020
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La pollution de l’air pointée dans la mort d’une fillette britannique

Publication publiée :17 décembre 2020
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Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Publication publiée :17 décembre 2020
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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Publication publiée :17 décembre 2020
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Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publication publiée :16 décembre 2020
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Autorisation environnementale : la dématérialisation de la procédure entre en vigueur

Publication publiée :14 décembre 2020
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Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publication publiée :14 décembre 2020
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Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels

Publication publiée :11 décembre 2020
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2021, l’année du déconfinement du carbone

Publication publiée :10 décembre 2020
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Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Publication publiée :10 décembre 2020
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PPRT : La validation législative de ceux dispensés d'évaluation environnementale par une autorité insuffisamment indépendante est justifiée

Publication publiée :10 décembre 2020
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Véhicules peu polluants : le décret sur les nouvelles modalités d'aide à l'achat est paru

Publication publiée :8 décembre 2020
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Risques technologiques : le PPRT de la vallée de la chimie est à nouveau effectif

Publication publiée :8 décembre 2020
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Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Publication publiée :8 décembre 2020
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La sortie du glyphosate, invitée-surprise du projet de loi de finances

Publication publiée :7 décembre 2020
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Glyphosate : un crédit d'impôt pour les agriculteurs s'engageant à ne plus utiliser l'herbicide

Publication publiée :7 décembre 2020
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Mine d'or en Guyane : condamnation pénale et reconnaissance du préjudice écologique

Publication publiée :7 décembre 2020
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Pollution de l'air : les particules automobiles « hors échappement » prennent le dessus

Publication publiée :7 décembre 2020
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EPR de Flamanville : Greenpeace révèle une fuite de documents classifiés

Publication publiée :7 décembre 2020
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Pollution atmosphérique : bilan des engagements transports de 12 agglomérations

Publication publiée :4 décembre 2020
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Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel

Publication publiée :4 décembre 2020
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