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Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

Publication publiée :13 octobre 2023
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Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publication publiée :13 octobre 2023
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Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publication publiée :13 octobre 2023
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Conseil d’Etat, 4 octobre 2023, Société Combray Energie, n°464855 : l’installation d’une ICPE ne doit pas porter atteinte à un paysage présentant un intérêt littéraire

Publication publiée :5 octobre 2023
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Herbicide prosulfocarbe: l’Anses impose une zone-tampon d’au moins 10 mètres

Publication publiée :5 octobre 2023
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Amiante : la valeur limite d’exposition professionnelle bientôt divisée par dix dans l’UE

Publication publiée :5 octobre 2023
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Stocamine : l’arrêté autorisant le stockage illimité des déchets est signé

Publication publiée :3 octobre 2023
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Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’accès à l’eau: la lutte contre la précarité hydrique et ses conséquences pour la politique sociale»

Publication publiée :2 octobre 2023
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Projet d’usine suspendu, pollution, risque cancérigène : les industriels du plastique menacés aux Etats-Unis

Publication publiée :25 septembre 2023
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Érosion côtière : des maires déjà contraints de délocaliser des biens et d’exproprier

Publication publiée :22 septembre 2023
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Décès de six vendangeurs pendant la canicule : “Le code du travail doit s’adapter au changement climatique”

Publication publiée :19 septembre 2023
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Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement

Publication publiée :18 septembre 2023
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Qualité de l’air : le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive

Publication publiée :18 septembre 2023
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Substances chimiques : les eurodéputés adoptent leur position sur la révision du règlement CLP

Publication publiée :14 septembre 2023
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Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Publication publiée :14 septembre 2023
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Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publication publiée :12 septembre 2023
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“On habite en France” : A Mayotte, l’eau coule du robinet un jour sur trois face à une sécheresse historique

Publication publiée :7 septembre 2023
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Conseil d’Etat, 9 août 2023, Association Environnement et patrimoines en Pays du Serein et autres, n°455196 relatif à l’office du juge en matière d’autorisation environnementale

Publication publiée :7 septembre 2023
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De violents incendies ravagent l’archipel d’Hawaï

Publication publiée :11 août 2023
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Sécheresse : 72 % des nappes phréatiques sous les normales

Publication publiée :11 août 2023
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Catastrophes naturelles : les dégâts estimés à 120 milliards de dollars au premier semestre

Publication publiée :10 août 2023
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Sommet sur l’Amazonie : une “alliance” contre la déforestation mais peu d’annonces concrètes

Publication publiée :10 août 2023
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Feux de forêt : les émissions liées aux incendies battent des records au Canada

Publication publiée :9 août 2023
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Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Publication publiée :7 août 2023
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Google accusé de piller l’eau potable en Uruguay, en pleine pénurie

Publication publiée :4 août 2023
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Fortes chaleurs : La Poste va mener une expérimentation pour recenser les personnes vulnérables

Publication publiée :3 août 2023
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France : au moins 80 morts en excès pendant la canicule de juillet

Publication publiée :3 août 2023
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Vagues de chaleur : France Stratégie prône une stratégie d’adaptation des conditions de travail

Publication publiée :3 août 2023
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Sécheresse : il faut “poursuivre” les économies d’eau, demande Christophe Béchu

Publication publiée :2 août 2023
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Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Publication publiée :1 août 2023
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Coup d’état au Niger : le groupe minier français Orano poursuit ses activités sur place

Publication publiée :1 août 2023
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L’État veut mieux prévenir les feux de forêt dans les règles d’urbanisme

Publication publiée :1 août 2023
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La Commission européenne présente ses lignes directrices pour l’adaptation au changement climatique

Publication publiée :27 juillet 2023
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Un Convoi de l’eau pour s’opposer aux grands projets de stockage

Publication publiée :26 juillet 2023
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Santé au travail : l’Anses présente une nouvelle méthode d’évaluation de la cancérogénicité

Publication publiée :24 juillet 2023
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Algues vertes : le juge administratif condamne l’État pour préjudice écologique

Publication publiée :19 juillet 2023
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Pénurie d’eau: seule une baisse des prélèvements sera efficace, selon la Cour des comptes

Publication publiée :18 juillet 2023
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La construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre ne constituent ni un projet au sens du code de l’environnement ni une ICPE

Publication publiée :17 juillet 2023
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Déforestation : au Brésil, la savane du Cerrado disparaît deux fois plus vite que l’Amazonie

Publication publiée :12 juillet 2023
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Directive IED : le Parlement rejette l’extension du texte aux élevages intensifs

Publication publiée :12 juillet 2023
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Climat : lancement d’un observatoire des forêts françaises

Publication publiée :11 juillet 2023
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Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

Publication publiée :10 juillet 2023
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Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement

Publication publiée :5 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 30 juin 2023, Société RE.VA.LY, n°452669 relatif à une installation classée et à une activité soumise à enregistrement

Publication publiée :4 juillet 2023
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Qualité de l’air : vers un alignement des normes européennes sur celles de l’OMS

Publication publiée :28 juin 2023
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La commission environnement du Parlement européen ajuste le projet de surveillance des eaux

Publication publiée :28 juin 2023
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Méga-feux au Canada : les fumées atteignent la France

Publication publiée :27 juin 2023
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Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation

Publication publiée :27 juin 2023
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Accord trouvé en CMP sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Publication publiée :26 juin 2023
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L’Etat est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par des victimes en raison de la pollution de l’air : TA Paris, n°2019924/4-2, 16 juin 2023

Publication publiée :23 juin 2023
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