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Sites pollués : comment le projet de loi « industrie verte » prévoit d’accélérer leur réhabilitation

Publication publiée :22 mai 2023
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Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

Publication publiée :17 mai 2023
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Nuisances aéroportuaires : mobilisation générale des associations

Publication publiée :12 mai 2023
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Conseil d’Etat, 10 mai 2023, SARL Lombricorse, n°447189 relatif à la méconnaissance des conditions d’exploitation d’une ICPE

Publication publiée :11 mai 2023
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Sécheresse : une grande partie des Pyrénées-Orientales passe au niveau d’alerte maximal

Publication publiée :10 mai 2023
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Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Publication publiée :9 mai 2023
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40°C en avril en Espagne : la sécheresse des sols atteint celle du Sahara

Publication publiée :26 avril 2023
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Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement

Publication publiée :26 avril 2023
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L’exposition aux PFAS augmente le risque d’obésité

Publication publiée :24 avril 2023
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Produits chimiques durables : le nouveau règlement européen entre en vigueur

Publication publiée :21 avril 2023
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Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d’eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues

Publication publiée :20 avril 2023
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Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique : création d’un institut citoyen de recherche

Publication publiée :19 avril 2023
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Restrictions d’eau et incendie : avant même l’été, la sécheresse assoiffe les sols et les humains

Publication publiée :18 avril 2023
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Sécheresse : l’indemnisation des maisons fissurées devrait bientôt être facilitée

Publication publiée :17 avril 2023
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Les nappes phréatiques toujours au plus bas, le risque de sécheresse estivale est bien réel

Publication publiée :14 avril 2023
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Stockage de déchets radioactifs TFA : l’Andra dépose une demande d’autorisation environnementale

Publication publiée :13 avril 2023
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L’ancien exploitant d’un site minier peut se voir imposer une dépollution au titre de la police des déchets

Publication publiée :12 avril 2023
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Sécheresses : un rapport gouvernemental appelle à un “changement radical”

Publication publiée :11 avril 2023
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Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile, 6 avril 2023

Publication publiée :7 avril 2023
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Sénat, Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, 4 avril 2023

Publication publiée :6 avril 2023
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Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2022 sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique (2022/2829(RSP)

Publication publiée :5 avril 2023
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Macron annonce un “plan de sobriété sur l’eau” pour préparer la France aux futures sécheresses

Publication publiée :30 mars 2023
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Conseil d’Etat, 27 mars 2023, Association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône et autres, n°450135 relatif à l’étude d’impact d’un projet ICPE

Publication publiée :29 mars 2023
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Feu vert du Conseil d’État à la valorisation des substances faiblement radioactives

Publication publiée :28 mars 2023
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Publicités lumineuses : gares, aéroports et stations de métro devront aussi les éteindre

Publication publiée :28 mars 2023
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Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement

Publication publiée :24 mars 2023
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Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publication publiée :24 mars 2023
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Pollution sonore : la Commission européenne tire la sonnette d’alarme

Publication publiée :21 mars 2023
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Dans les Landes, réutiliser les eaux usées pour anticiper les sécheresses

Publication publiée :21 mars 2023
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Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Vers un avenir sans amiante: une approche européenne pour faire face aux risques sanitaires de l’amiante»

Publication publiée :16 mars 2023
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Gestion de l’eau : les trois recommandations de la Cour des comptes

Publication publiée :14 mars 2023
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Dégradées, les nappes phréatiques françaises sont dans une situation préoccupante

Publication publiée :14 mars 2023
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Insuffisance de l’étude d’impact : le Conseil d’État précise les conditions de régularisation

Publication publiée :9 mars 2023
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CAA Lyon, 1er mars 2023, M. U., n°20LY03779 relatif au commissaire enquêteur

Publication publiée :9 mars 2023
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Certaines ICPE de traitement du bois désormais soumises à un régime d’autorisation simplifiée

Publication publiée :7 mars 2023
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Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publication publiée :6 mars 2023
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Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publication publiée :6 mars 2023
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Conseil d’Etat, 1er mars 2023, Société par actions simplifiée (SAS) EDPR France Holding, n°459716 relatif à la saturation visuelle et à l’autorisation environnementale

Publication publiée :2 mars 2023
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Sécheresse hivernale – Les préfets de bassin invités à prendre des arrêtés de restriction à l’usage de l’eau

Publication publiée :1 mars 2023
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Avis du Comité économique et social européen sur la préparation aux situations d’urgence

Publication publiée :28 février 2023
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Marais poitevin : l’interdiction de six réserves de substitution confirmée

Publication publiée :27 février 2023
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Conseil d’Etat, 24 février 2023, Syndicat national de la publicité extérieure, n°468221 relatif à la généralisation de l’extinction nocturne des publicités lumineuses

Publication publiée :27 février 2023
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23 février 2023, Association Alsace Nature, n°1805541 relatif à l’autorisation environnementale

Publication publiée :24 février 2023
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CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405 relatif à l’érosion du littoral

Publication publiée :23 février 2023
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Déchets et risque incendie : une règlementation laxiste et mal appliquée, selon un rapport officiel

Publication publiée :22 février 2023
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Inondations, chaleurs extrêmes, incendies… Quelles sont les régions du monde les plus à risque sur le plan climatique

Publication publiée :21 février 2023
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Rapport du Sénat – Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti

Publication publiée :21 février 2023
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Risques climatiques : la France n’est pas dans le top 100 des pays les plus exposés

Publication publiée :20 février 2023
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Cour de cassation, chambre criminelle, 14 février 2023, n°22-84.884 relatif au contrôle dans le domaine de l’environnement

Publication publiée :20 février 2023
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Catastrophe chimique d’ampleur aux Etats-Unis après le déraillement d’un train

Publication publiée :17 février 2023
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