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Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels

Publication publiée :28 mars 2022
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TA Nantes, 3 mars 2022, Société Pyrenex, n°1907403 relatif à l'intérêt à agir dans le domaine des ICPE

Publication publiée :18 mars 2022
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Traitement de surface : les installations IED tenues d'appliquer les meilleures techniques disponibles

Publication publiée :15 mars 2022
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TA Strasbourg ord. 14 mars 2022, Association Alsace Nature, n°2201559 relatif aux travaux de la société Stocamine

Publication publiée :15 mars 2022
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Conseil d'Etat, 24 février 2022, Société Hivory, n°454047 relatif à l'urgence à suspendre un refus de certificat de non-opposition à l'implantation d'une antenne relais

Publication publiée :14 mars 2022
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Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publication publiée :14 mars 2022
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Substances dangereuses dans l'électronique : la Commission européenne propose une révision de la directive

Publication publiée :11 mars 2022
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TA Châlons-en-Champagne, 24 février 2022, Association Préservons la Vallée de Clairvaux, n°200470 sur l'autorisation simplifiée d'une installation classée

Publication publiée :10 mars 2022
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Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Publication publiée :28 février 2022
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Tarification sociale de l'eau : les pistes de l'Assemblée pour favoriser sa généralisation

Publication publiée :25 février 2022
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Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Publication publiée :22 février 2022
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Loi 3DS : des assouplissements pour la Gemapi

Publication publiée :21 février 2022
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Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté aux dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux selon la Cour des comptes

Publication publiée :16 février 2022
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Publication du dispositif de valorisation de certains déchets nucléaires

Publication publiée :15 février 2022
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Lubrizol – Les sénateurs assurent le suivi de leurs recommandations après cette catastrophe et en émettent de nouvelles

Publication publiée :14 février 2022
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Conseil constitutionnel, n°2021-968 QPC, 11 février 2022, Fédération nationale des activités de dépollution : la priorité d'accès de certains déchets aux installations de stockage de déchets non dangereux est contraire à la Constitution

Publication publiée :11 février 2022
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Conclusions de l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européenne, affaire C‑121/21, République tchèque contre République de Pologne, 3 février 2022 : le premier différend interétatique à relever uniquement du droit européen de l'environnement porté devant la CJUE

Publication publiée :10 février 2022
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Cour européenne des droits de l'Homme, n°35262/17, Société Guy Dauphin environnement contre la France, 13 janvier 2022

Publication publiée :10 février 2022
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La Commission européenne souhaite renforcer la lutte contre la pollution au mercure

Publication publiée :9 février 2022
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Arrêté du 7 février 2022 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Publication publiée :8 février 2022
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Déchets nucléaires : suspension de la concertation sur le projet de piscine de La Hague

Publication publiée :7 février 2022
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Conseil d'Etat, n°456187, Fédération nationale des activités de dépollution : transmission de la QPC n°2021-968 relative aux activités de dépollution

Publication publiée :7 février 2022
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Catastrophes météorologiques : en 40 ans, 142 000 Européens ont perdu la vie

Publication publiée :4 février 2022
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Tunnel Lyon-Turin : des lanceurs d'alerte pointent des risques pour l'eau potable en Maurienne

Publication publiée :4 février 2022
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Étude d'impact : un guide pour évaluer le risque radiologique pour la faune et la flore

Publication publiée :27 janvier 2022
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Installations classées : des prescriptions bientôt homogénéisées au plan national

Publication publiée :26 janvier 2022
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La limite planétaire de sécurité pour les polluants chimiques est dépassée

Publication publiée :20 janvier 2022
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Inondations par ruissellement : comment y faire face ?

Publication publiée :19 janvier 2022
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CJUE, 13 janvier 2022, Commission européenne contre Slovaquie, C-683/20 : La Slovaquie est condamnée pour non-respect de son obligation d'évaluation et de gestion du bruit dans l'environnement

Publication publiée :19 janvier 2022
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Autorisation environnementale : comment définir une modification substantielle

Publication publiée :18 janvier 2022
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Installations classées : l'Ineris actualise son guide sur la surveillance environnementale

Publication publiée :14 janvier 2022
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CAA Nantes 7 janvier 2022, Association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et autres, n°20NT03390 : Autorisation environnementale – Précisions sur l’office du juge saisi d’un permis de construire des éoliennes terrestres en cours de validité au 1er mars 2017

Publication publiée :12 janvier 2022
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Amiante : une nouvelle norme pour le repérage dans les sols et les roches

Publication publiée :11 janvier 2022
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Risque incendie – Les pistes pour faire face à son extension spatiale et temporelle

Publication publiée :7 janvier 2022
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Publication de la loi portant réforme des catastrophes naturelles

Publication publiée :6 janvier 2022
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Depakine : Le tribunal estime que Sanofi a commis une faute et valide le principe d'une action de groupe

Publication publiée :6 janvier 2022
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Déchets ménagers dangereux : EcoDDS agréé pour six ans

Publication publiée :6 janvier 2022
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Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable : Utilisations confinées d’OGM présentant un risque nul ou négligeable – Un décret met en œuvre la simplification de leur procédure et de leur évaluation

Publication publiée :6 janvier 2022
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Bisphénol A : la justice européenne confirme son caractère de perturbateur endocrinien

Publication publiée :5 janvier 2022
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Dioxyde de titane : la suspension des aliments en contenant est prolongée

Publication publiée :4 janvier 2022
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PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de stockage définitif des déchets de Stocamine

Publication publiée :30 décembre 2021
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LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Publication publiée :29 décembre 2021
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Les cancers de la prostate liés aux pesticides reconnus comme maladie professionnelle

Publication publiée :22 décembre 2021
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Décision d’exécution (UE) 2021/2257 de la Commission du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022

Publication publiée :20 décembre 2021
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ICPE – L’autorisation de déverser certains déchets dans le milieu naturel ne s’étend pas aux eaux souterraines

Publication publiée :16 décembre 2021
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Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020 (2021/2567(RSP))

Publication publiée :15 décembre 2021
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Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Publication publiée :15 décembre 2021
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Catastrophes naturelles – Les députés adoptent les conclusions de la CMP sur l’amélioration de leur indemnisation

Publication publiée :14 décembre 2021
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Décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 : Application rétroactive des nouvelles modalités de renversement de la présomption de causalité dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Publication publiée :10 décembre 2021
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Cour de justice de l'Union européenne, 9 décembre 2021, Agrochem-Maks / Commission : le principe de précaution s'applique au renouvellement de l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique

Publication publiée :9 décembre 2021
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