Santé environnementale et produits

Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

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Décision d’exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

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Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n°98/2013

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Annulation de la décision de l'EFSA accordant un accès partiel à deux études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate en vertu de la supériorité du droit d'accès à l'information environnementale (citoyen de l'Union)

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