Santé environnementale et produits

Règlement délégué (UE) 2023/1656 de la Commission du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels

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TA de Paris, 29 juin 2023, Justice pour la biodiversité, N°2200534/4-1 : Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à protéger la biodiversité des pesticides

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Continuer la lectureTA de Paris, 29 juin 2023, Justice pour la biodiversité, N°2200534/4-1 : Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à protéger la biodiversité des pesticides

Décision (UE) 2023/1006 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d’amendement de l’annexe A de ladite convention

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Continuer la lectureDécision (UE) 2023/1006 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d’amendement de l’annexe A de ladite convention

Décret n° 2023-359 du 10 mai 2023 relatif à l’encadrement du crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles qui n’utilisent pas de glyphosate au titre des années 2022 et 2023 prévu par l’article 140 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

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Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées d’un filtre à broyat de bois

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Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles

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Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

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Continuer la lectureArrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
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