Santé environnementale et produits

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

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Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public

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Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture

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Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant : Cour de justice de l’Union européenne, C-61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique et Premier ministre, 22 décembre 2022

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Déclaration de la Commission relative au règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les travaux en cours visant à assurer la disponibilité, sous forme électronique, des registres que doivent tenir les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques conformément à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 2022/C 466/06

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Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil relative au règlement (UE) 2022/2379, en ce qui concerne l’importance d’établir dans tous les États membres un registre tenu par les autorités compétentes nationales sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture 2022/C 466/04

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Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 de la Commission du 2 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «glyphosate»

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