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Environnement

Une vraie avancée pour le développement rapide des énergies renouvelables

Par Christian Huglo et Corinne Lepage – Article paru dans Legal Industry Review mars 2023

Pendant que les parlementaires s’écharpent sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies
renouvelables, dont les professionnels considèrent d’ailleurs que certaines dispositions pourraient bien être
des freins, l’Union européenne a publié le 29 décembre un règlement 2022/2577 établissant un cadre en vue
d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Ce texte est un règlement directement applicable en droit interne. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une
durée de six mois.

Les mesures d’urgence visent à simplifier la procédure d’octroi des permis dans le domaine des énergies renouvelables, soit avec des mesures de portée générale, soit en ciblant des technologies spécifiques. Cela concerne par exemple les permis pour les équipements
d’énergie solaire sur des structures existantes, ou encore le déploiement d’installations solaires à petite échelle en particulier pour les consommateurs, les autoconsommateurs d’énergies renouvelables, ou les autoconsommations collectives telles que les
communautés locales d’énergie.

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