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Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023.

Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce texte vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et à favoriser l’innovation dans le domaine de la technologie verte.

Ce projet de loi met en place un cadre réglementaire solide pour encourager les entreprises à réduire leur empreinte carbone, à favoriser l’efficacité énergétique, à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables et à adopter des méthodes de production plus propres. Il prévoit également des incitations financières pour encourager les investissements dans des technologies propres et durables.

L’objectif principal de ce projet de loi est de stimuler la croissance économique tout en préservant l’environnement. Il s’agit donc d’un texte riche pour la transition écologique que le cabinet vous propose de décrypter ce projet de loi lors d’un webinaire informatif.

Ce webinaire a été l’occasion de comprendre en détail les dispositions clés du projet de loi sur l’Industrie Verte, ainsi que les implications juridiques pour les entreprises du secteur. Il a eu lieu le mercredi 7 juin 2023 de 8h30 à 10h.

Les avocates du cabinet Huglo Lepage Avocats, Corinne LEPAGE, Raphaëlle JEANNEL et Madeleine BABES, ont partagé leur expertise et leur analyse approfondie afin de permettre aux participants de saisir pleinement les enjeux de ce texte législatif majeur.

Voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=wMf3mWX9dy0