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Ce 31 mars 2023 se tenait le 6ème baromètre de l’Observatoire des Sociétés à Mission, ouvert par la Ministre chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Elle a notamment eu l’occasion de saluer le développement des entreprises à mission ces deux dernières années, puisqu’au 1^er baromètre il y avait un peu plus de 60 sociétés à mission alors qu’aujourd’hui 1058 entreprises sont recensées sur le site de l’Observatoire, partout en France y compris dans les DROM-COM.

Si les sociétés à mission se développent dans tous les secteurs et pour les entreprises de toutes tailles, 81% des entreprises à mission sont des PME. Un succès sur le territoire national qui sera présenté aux parlementaires européens le 6 juin prochain pour, qui sait, permettre prochainement un développement harmonisé au niveau européen de l’entreprise à mission.

Mais d’ores et déjà en France, pour aller plus loin dans le développement du modèle, la Ministre a pu affirmer que la question n’est plus tellement aujourd’hui de savoir si l’entreprise doit avoir une mission mais plutôt de s’attacher à « savoir comment elle doit s’en emparer et la faire vivre ». En effet, l’enjeu n’est pas tant de devenir une société à mission que de s’attacher au quotidien à honorer sa raison d’être et à l’intégrer au mode de fonctionnement de l’entreprise. En d’autres termes, faire de sa raison d’être l’ADN de l’entreprise, ancré dans les comportements des collaborateurs et dans le quotidien des missions de l’entreprise.

Être une entreprise à mission, ce n’est pas « juste de la comm’ » comme certains pourraient le penser. C’est un engagement réel au quotidien, inscrit dans les statuts de l’entreprise.

A cet égard, l’Observatoire recense toutes les sociétés à mission de France, notamment grâce à un partenariat stratégique signé avec le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, et analyse la totalité des statuts des entreprises à mission, avant publication de la société sur le site de l’Observatoire, pour s’assurer que toutes les obligations légales sont bien remplies.

Dès lors, ne sont publiées sur site de l’Observatoire des sociétés à mission que les sociétés qui respectent bien loi par rapport à leurs statuts et qui ont donc été validés par l’Observatoire.

Le cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS est référencé sur le site de l’Observatoire, ainsi que 2 autres cabinets d’avocats.

Si seuls 3 cabinets d’avocats sont aujourd’hui société à mission en France, d’autres cabinets ont pu afficher un certain intérêt pour l’entreprise à mission. Le chemin vers la mission est donc engagé pour notre profession même s’il sera encore long.

Par Madeleine BABES, Avocate à la Cour

Cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS