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Le préfet de Guyane a délivré à EDF-PEI un permis de construire la centrale électrique au Larivot pour remplacer la centrale de Dégrad-des-Cannes qui arrêtera de fonctionner le 31 décembre 2023. Mais les associations FNE et GNE ont demandé au TA de Guyane l’annulation de ce permis de construire.

Le tribunal administratif de Guyane a rendu un jugement le 18 juillet 2022 dans lequel il souligne qu’un arrêté délimitant le domaine public maritime qui sert de base légale à un permis de construire doit être écarté s’il sort une commune de la liste des communes littorales.

Il relève effectivement que l’arrêté préfectoral accordant le permis de construire a été modifié pour prendre en compte le changement des limites tranversales de la mer sur le Mahury et la rivière de Cayenne. Suite à ce changement, la commune de Matoury ne pouvait plus être considérée comme une commune littorale. 

Cependant, le TA estime que le terrain de Larivot est un site caractéristique du patrimoine naturel du littoral guyanais qui joue un rôle non négligeable pour le maintien des équilibres biologiques.

Il affirme qu’il « ressort des pièces du dossier que la limite transversale de la mer sur la rivière de Cayenne adoptée par arrêté préfectoral du 16 octobre 1978 se confond avec le pont routier du Larivot reliant les communes de Matoury et de Macouria. La commune de Matoury doit donc être regardée comme littorale au sens des dispositions précitées de l’article L. 321-2 du code de l’environnement. Il s’ensuit que le moyen de la requête tirée de la méconnaissance par le permis de construire litigieux des dispositions de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme est bien opérant ».

Il souligne également que l’étude d’impact environnemental était insuffisante concernant la comparaison entre les “incidences sur l’environnement des différents emplacements alternatifs au Larivot envisagés par le maître d’ouvrage pour l’emplacement de la centrale” (FilDP | Centrale du Larivot).

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste