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Le Conseil de l’Union européenne a organisé un débat d’orientation relatif au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » qui vise la mise en œuvre d’un cadre législatif européen en matière de climat et d’énergie, tout en respectant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050.
Les ministres ont adopté une orientation générale sur une proposition de règlement actualisant la législation européenne relative aux batteries et leurs déchets. En outre, ils ont échangé sur la proposition de la Commission visant à réduire la consommation de produits issus de la déforestation. Les ministres ont abordé la question du verdissement du Semestre européen et ont adopté sans débat deux décisions du Conseil relatives à la position de l’Union lors de la conférence des parties 4.2 à la convention de Minamata sur le mercure.

Un point a été fait par la France sur l’avancement des travaux portant sur la proposition de règlement concernant les polluants organiques persistants. Le Conseil a approuvé un projet d’engagement conjoint non contraignant pour accélérer la transformation vers un système énergétique net zéro par l’intermédiaire du programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE.

Enfin, la Commission a communiqué des informations sur une nouvelle proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

Le bilan complet de ce Conseil « Environnement » est accessible sur le site www.consilium.europa.eu

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste