France Energie Eolienne (FEE) avait introduit un recours en annulation contre l’instruction du 16 juin 2021 qui avait fixé la règle suivante : l’implantation d’éoliennes entre 30 et 70 km autour d’un radar militaire devait faire l’objet d’une autorisation. Cela était un frein considérable à des milliers de projets. France Energie Eolienne soutenait que le signataire était incompétent et que le texte était entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Le ministère des Armées a ainsi rendu une instruction le 16 juin 2021 abrogeant celle du 16 juin 2021. Par la suite, un décret pourrait intervenir pour préciser les règles applicables en la matière. Les intentions gouvernementales au sujet des éoliennes ne sont pas encore connues, Emmanuel Macron ayant plutôt eu tendance à freiner le développement de l’éolien terrestre.
Les éoliennes sont à nouveau autorisées à 30 km d’un radar militaire, ce qui est un signal très positif pour la filière des énergies renouvelables.
Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste