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La Commission européenne a publié une communication devant permettre de clarifier le contenu de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement taxonomie pour l’Union européen. Il n’a pas pour objet d’étendre les droits et les obligations de la législation taxonomie, mais a uniquement une visée informationnelle.

Il vise principalement à aider les entreprises financières et non financières à appliquer les dispositions juridiques en vigueur.

A cette fin, la Commission européenne répond à un grand nombre de questions : des questions générales, des questions relatives aux entreprises non financières et financières, aux gestionnaires d’actifs, aux assureurs, aux établissements de crédit et au marché des dettes.

Pour consulter le document, cliquer ICI.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste