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Les autorisations des néonicotinoïdes sont régies par des règlementations européennes de 2018. L’interdiction de l’usage de certains produits phytopharmaceutiques n’a qu’une seule exception : les cultures dans des serres permanentes, tout au long du cycle de vie de la culture. La Belgique avait toutefois octroyé six autorisations d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le traitement des semences de certaines cultures.

Deux associations de lutte contre les pesticides et de promotion de la biodiversité avaient formé un recours devant le Conseil d’Etat belge. Ces associations affirmaient que les néonicotinoïdes « sont utilisés de manière croissante à travers la technique de l’enrobage des semences et, au lieu d’être pulvérisés sur les cultures, ils sont donc préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes qu’ils visent à éliminer » (Semences aux néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction de l’UE (europe1.fr).

Le Conseil avait à son tour saisi la CJUE d’une question préjudicielle afin de savoir s’il est possible “sur le fondement de l’article 53, paragraphe 1, du règlement du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de déroger à l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation en extérieur de semences traitées à l’aide de ces produits, expressément prévue par les règlements d’exécution, en autorisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives en vue du traitement de semences et la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de ces produits” (FilDP | Néonicotinoïdes).

La CJUE s’est prononcée par un arrêt du 19 janvier 2023. Elle affirme que « les Etats membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, dès lors que ces interdictions ont été adoptées pour garantir le niveau élevé de protection de la santé des animaux au sein de l’Union européenne ».

L’article 53 paragraphe 1 du règlement ne permet pas aux Etats membres de déroger à une telle interdiction expresse pour le traitement des semences à l’aide de produits interdits.

En France comme en Europe plus largement, cette décision a fait le bonheur des associations de protection de l’environnement. Le directeur de PAN Europe, Martin Dermine, a affirmé que cette décision était un « grand jour pour les pollinisateurs en Europe ». Il a rappelé que « le droit devait primer sur les intérêts de l’industrie des pesticides et des lobbies de l’agri-business ». 

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste