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Christian et Benjamin Huglo critiquent l’inconstitutionnalité de la proposition de loi visant à régulariser, sans mise en compatibilité, le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, pour intégrer le projet de liaison Machilly-Thonon (LMT).
Cet article a été publié dans Droit de l’Environnement N°319
Christian et Benjamin Huglo Respectivement docteur en droit et avocat à la Cour et docteur en droit
Vous avez oublié d’intégrer au sein de votre plan local d’urbanisme (PLU) un projet structurant pour votre territoire ? Vous considérez que la prise en compte des atteintes à l’environnement sur votre territoire est une perte de temps ? N’attendez plus : sollicitez un sénateur afin qu’il dépose une proposition de loi de validation.
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