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Un accord sur la protection de la haute mer a été trouvé le samedi 4 mars au sein de l’ONU.

Ce traité vise la “conservation et l’utilisation durable” de la haute mer afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les écosystèmes marins. Ce texte est le résultat de plus de 15 ans de discussions.

Il reconnait dans son préambule « la nécessité de s’attaquer, de manière cohérente et coopérative, à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes océaniques, dues notamment aux effets du changement climatique sur les écosystèmes marins, tels que le réchauffement et la désoxygénation, ainsi que l’acidification des océans, la pollution, y compris celle par les matières plastiques, et à l’utilisation non durable » (Ce que prévoit le traité sur la haute mer, étape historique dans la protection des océans (lemonde.fr).

Le secrétaire d’Etat chargé de la mer, Hervé Berville, a déclaré à l’AFP : “Notre capacité à gagner la course contre la montre climatique dépend largement de la préservation des océans et donc de la haute mer qui couvre 45 % de la surface de la planète” (Traité sur la haute mer : la France salue un “accord historique” à l’ONU (linfodurable.fr).

Que contient ce texte ?

Il encourage la création d’aires marines protégées dans la haute-mer, qui sont fondamentales pour atteindre l’objectif du nouveau cadre mondial pour la biodiversité de 30% d’océan protégé d’ici 2030 (Accord sur le traité international pour la protection de la haute-mer (BBNJ) – UICN France).

Ce texte va également permettre d’instaurer des études d’impact environnemental afin de réguler les activités marine et diminuer les dommages sur la biodiversité.

Il met aussi l’accent sur sa volonté de partager équitablement les revenus issus de l’exploitation de la haute-mer, notamment grâce à une plateforme numérique ouverte. Cependant, ce traité ne s’appliquera pas au secteur militaire, ni à l’extraction des ressources minérales des fonds marins, ni à la grande pêche (Ce que prévoit le traité sur la haute mer, étape historique dans la protection des océans (lemonde.fr).

Enfin, ce traité aborde la question du renforcement des capacités et du transfert de technologies marines en faveur des pays en développement.

Ce texte devra maintenant être définitivement adopté puis ratifié par au moins soixante Etats. Il entrera ensuite en application 120 jours plus tard.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste