![Lire la suite à propos de l’article [Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/image-300x192.webp)
En l’espèce, à la suite de plusieurs attaques de requins en 2023, la maire de Nouméa avait autorisé le prélèvement et l’abattage de requins dans la zone côtière de la ville. La présidente de l’assemblée de la Province Sud avait…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-300x169.jpg)
Cet événement en ligne a réuni des experts du domaine afin d’échanger sur l'actualité juridique, du droit du vivant et de l'incidence de la prise en compte de la biodiversité dans le secteur de l'immobilier. Voici un aperçu des sujets…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “la biodiversité dans l’immobilier”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-nancy-bourque-1209978-300x191.jpg)
L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont le plaisir de vous inviter à leur prochain webinaire prévu le 15 Décembre 2023 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème issu de l'actualité immobilière sous des aspects…
![Lire la suite à propos de l’article [Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et la restauration de la biodiversité, et des écosystèmes et modifiant le Règlement 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408000605-300x178.jpeg)
Le Règlement délégué auquel le Parlement vient de refuser de s’opposer intervient après les deux premiers Règlements délégués intervenus relativement à l’atténuation du dérèglement climatique et à l’adaptation au dérèglement climatique. Ce règlement délégué accompagné de plusieurs annexes vient donc…
![Lire la suite à propos de l’article [Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : CAA Nancy, 17 octobre 2023, Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, n°21NC01145]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Etude-BV-ruisseau-de-Sardy-300x226.jpg)
En l’espèce, l'association foncière de remembrement de Mersuay bénéficiait d'une autorisation pour réaliser des travaux limités sur le ruisseau de la "Noue-de-la-Marcelle", mais des travaux réalisés avaient conduit à la modification du lit du cours d'eau et à la destruction…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution aux pesticides]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/pexels-mirko-fabian-12612073-300x200.jpg)
Le Tribunal de l'Union européenne a rendu une décision le 4 octobre 2023 qui a apporté des précisions sur l'application du principe de précaution dans le domaine des produits phytosanitaires. Il a rejeté le recours de deux fabricants de pesticides,…
Pour mémoire, la jurisprudence s'est déjà prononcée sur la nécessité d'appliquer le principe de précaution au glyphosate, et plus généralement aux pesticides : CAA de LYON, 3ème chambre, CRIIGEN, 29 juin 2021, 19LY01017 : « Par ailleurs, et contrairement à ce que prétend…
![Lire la suite à propos de l’article [Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_334795860-300x169.jpeg)
Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité Par François Piazza Le gouvernement a dévoilé le 20 juillet sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), qui vise à concrétiser l’engagement français au titre de la Convention…
![Lire la suite à propos de l’article [Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/eelco-bohtlingk-aXUm2T0ZYt0-unsplash-300x200.jpg)
Le 12 juillet, les députés européens réunis à Strasbourg ont approuvé une proposition visant la restauration de 20% des écosystèmes dégradés de l’Union européenne à l’horizon 2030. Le Parlement a adopté sa position sur la loi européenne sur la restauration…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/0703263277401-web-tete-300x169.jpg)
Le 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols dans le cadre d'un paquet législatif sur les ressources naturelles. La protection des sols était jusqu’ici restée l’angle mort de…
![Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats dans l’affaire du contournement de Beynac devant la CAA de Bordeaux]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-sora-shimazaki-5668481-2-300x200.jpg)
En l'espèce, la CAA de Bordeaux avait, par un arrêt en date du 10 décembre 2019, confirmé l'annulation de l'autorisation environnementale délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour réaliser une voie de contournement dans le bourg…
![Lire la suite à propos de l’article [Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à protéger la biodiversité des pesticides. TA de Paris, 29 juin 2023, Justice pour la biodiversité, N°2200534/4-1]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/telechargement-1.jpg)
En l’espèce, cinq associations (Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS)) avaient engagé la…
![Lire la suite à propos de l’article [L’ONU adopte le premier traité international de protection de la haute mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ant-rozetsky-215360-unsplash-300x200.jpg)
Ce lundi, les 193 Etats membres de l’ONU ont adopté le premier traité international pour protéger la haute mer (BBNJ). Il s’agit d’un accord historique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et qui vise à assurer la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-5-1-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408324214-300x200.jpeg)
Cinq ONG de défense de l'environnement (ASPAS, Pollinis, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Notre affaire à tous et biodiversité sous nos pieds) avaient engagé une action en justice contre l'Etat en raison de sa carence fautive en…
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Image-3-300x203.jpg)
Tribune libre parue dans Opinion et Débats Par Corinne Lepage, Avocate, Ancienne ministre de l’Environnement, Ancienne eurodéputée Lire la tribune : ICI
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement et la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-4-2-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Image-1-300x176.jpg)
Maître Raphaëlle Jeannel, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? » le jeudi 18…
![Lire la suite à propos de l’article [TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/denys-nevozhai-7nrsVjvALnA-unsplash-300x225.jpg)
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 12 mai une autorisation environnementale permettant la réalisation de la route de déviation de Châtenois dans le Bas-Rhin. L'objectif de ce contournement est de créer une route avec deux fois deux voies,…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement de la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/finance-300x187.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
Paris, le 10 mai 2023 - Par un arrêt rendu ce jour suite à l’audience du 12 avril dernier lors de laquelle la requérante était représentée par l’avocat aux Conseils Régis Froger, le Conseil d’Etat vient de donner raison, pour…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°7 – Le financement des crédits carbone]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-4-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°6 – Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/04/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-4-1-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Panorama des transitions 2018-2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/04/01-211x300.png)
Vous voulez une vision d’ensemble sur différents sujets d’actualités liés à l’environnement, à l’énergie et au droit public ? Des analyses pointues de la réglementation et des évolutions jurisprudentielles ? Retrouvez l’ensemble des articles publiés par Huglo Lepage Avocats dans le Journal…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences sur la biodiversité – Thème n°6 : Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/04/palma-437369-1024x768-1-300x225.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°5 – L’impact de la biodiversité sur les entreprises]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/04/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-4-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la biodiversité – Thème n°5 : L’impact de la biodiversité sur les entreprises (RSE)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/AdobeStock_252328671-scaled_049204920_4191@2x-300x300.jpeg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°4 – La biodiversité et la séquence ERC]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-4-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°3 : Urbanisme et biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/pexels-nancy-bourque-1209978-300x191.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
Un accord sur la protection de la haute mer a été trouvé le samedi 4 mars au sein de l'ONU. Ce traité vise la "conservation et l'utilisation durable" de la haute mer afin de lutter contre les menaces qui pèsent…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité – Thème n°2 : Projets européens et droit français sur la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/1-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°2 : Les projets européens pour la biodiversité et les constats et faiblesses du droit français]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/palle-knudsen-pn32OsMWfHQ-unsplash-300x200.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [« Alors que produire et consommer bio devrait être un droit, il est aujourd’hui bafoué »- Tribune de Mme Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-2-2-300x287.jpg)
Publié le 25 février 2023 à 07h00 - Le Monde A l’opposé du principe « pollueur = payeur », des cultures biologiques contaminées en raison de leur proximité avec des exploitations conventionnelles se voient pénalisées. Dénonçant une situation inéquitable, un collectif de représentants de la…
![Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? Article de Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Capture-decran-2023-02-27-105909-300x174.png)
Article de Madame Corinne Lepage publié dans la revue Experts (Revue n°165 - Décembre 2022 | la boutique de Revue Experts (revue-experts.com).
La congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame a été mise en demeure par le préfet de l'Ardèche de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées avant de lancer des travaux. Suite à cela, la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°1 – Le compte rendu de la COP 15]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°8 – Adaptation aux risques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-68482-300x200.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement dispose de deux mois pour régler la question des distances d’épandage des pesticides : Conseil d’Etat, 22 décembre 2022, Association Générations futures et autres, n°462352]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/03/agriculture-2361978_960_720-e1553879827248-300x182.jpg)
Victoire pour huit associations environnementales : le gouvernement a été condamné par le Conseil d’Etat en raison de l’insuffisance des dispositions prises pour protéger les riverains de l’épandage des pesticides. Antérieurement à l’arrêt commenté ici, les juges du Palais Royal avaient…
Un projet d'arrêté autorisant pour une durée de 120 jours l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes a été mis en consultation par le ministère de l'Agriculture. Cette consultation, débutée le 3 janvier, prendra fin le 24 janvier…
![Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? – Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-300x180.jpg)
Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié en décembre 2022 dans la revue Experts L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance)…
Les espèces protégées sont un levier pour préserver l’usage agricole des terres. Le jugement du tribunal administratif de Grenoble s’inscrit dans un débat jurisprudentiel relativement récent mais intense qui est celui de la dérogation au principe d’interdiction stricte d’atteinte à…
Le Palais-Royal a rendu un avis contentieux précisant les conditions d’application de la dérogation Espèces protégées. Il s’agit d’un avis fondamental qui fixe les conditions de prise en compte de la réglementation sur les espèces protégées lors de la réalisation…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Europe engage la lutte contre la déforestation importée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/biodiversite-compensation-ecologique-veille-juridique-huglo-lepage_01-300x124.jpg)
En début de semaine, le Parlement européen et le Conseil européen ont conclu un accord provisoire à propos du projet de règlement relatif à l'interdiction de l'importation des produits issus de la déforestation. Les entreprises devront donc, par le biais…
![Lire la suite à propos de l’article [Le juge des référés se prononce par deux ordonnances sur la modernisation de l’aéroport de Lille : </u>TA Lille ord. 5 décembre 2022, Association Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille et autres, n°2208424 et TA Lilles ord. 5 décembre 2022, SAS Aéroport de Lille, n°2208464]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/air-journal-aeroport-lille-lesquin-avions-volotea-source-facebook-lille-lesquin-300x225.jpg)
Le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville avait approuvé un projet de modernisation et d'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin, avec notamment un agrandissement de l'aérogare qui passerait de 17 411 m² à 28 964 m². Le préfet…
![Lire la suite à propos de l’article [Qu’attendre de la COP 15 à l’aube de son lancement ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/cop-15-biodiversite-montreal-600x336-1-300x168.png)
La COP 15 s’ouvrira le 7 décembre 2022 à la Convention sur la diversité biologique sous présidence chinoise. Cet événement, visant à définir « le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 », se tiendra à Montréal. L’objectif est de lutter contre…
![Lire la suite à propos de l’article [Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/01-212x300.png)