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[Cour européenne des droits de l’homme – Audience affaire Damien Carême – 29 mars 2023]

Hier, pour la première fois, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a traité de la question de l’inaction climatique d’un Etat membre. Le requérant, Damien Carême, était représenté par trois avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats : Corinne Lepage, Christian Huglo et Théophile Bégel.

Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, a souligné que le non-respect des objectifs climatiques par la France constituait une violation de deux articles de la Convention européenne des droits de l’homme : l’article 2 sur le droit à la vie, et l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale.

Le verdict tant attendu sera rendu dans plusieurs mois.

Pour visionner l’audience sur le site de la CEDH : Audiences à la CEDH-Retransmission (coe.int)

Pour lire le communiqué de presse : Audience de Grande Chambre Carême c. France.pdf

Revue de presse :

L’État attaqué pour “inaction climatique”, une première historique devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg (francetvinfo.fr)

Changement climatique : la France et la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme – Geo.fr

Environnement : la France et la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour leur inaction climatique (tv5monde.com)

La Cour européenne des droits de l’homme examine deux affaires de justice… (aefinfo.fr)

« Inaction climatique» : la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour la première fois | CNEWS

L’Etat attaqué pour inaction climatique : l’eurodéputé Damien Carême veut «tenter d’ouvrir une brèche» – Libération (liberation.fr)

Changement climatique : la France devant la cour européenne des droits de l’Homme, une première – Le Parisien

Damien Carême poursuit l’État français devant la Cour européenne pour son inaction climatique – La Voix du Nord

Le député européen David Carême poursuit la France devant la CEDH pour son inaction climatique (causette.fr)

Inaction climatique : la France et la Suisse attaquées devant la CEDH | Euronews

Environnement : la France et la Suisse jugées par la Cour européenne des droits de l’Homme (aa.com.tr)

Réchauffement climatique : la CEDH examine des requêtes contre la France et la Suisse, une première (france24.com)

Un tribunal européen entend les premières affaires climatiques contre la France et la Suisse (futur-en-seine.paris)

L’Etat attaqué pour inaction climatique : l’eurodéputé Damien Carême veut «tenter d’ouvrir une brèche» – Libération (liberation.fr)