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La Cour des comptes européenne a publié cette semaine son nouveau rapport sur les objectifs climatiques et énergétiques des Etats membres.

L’UE a mis en place un cadre juridique régissant les objectifs climatiques et énergétiques. Les États membres devaient soumettre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030. Ces plans définissent des politiques qui permettront d’atteindre ces objectifs. La Commission et les États membres effectuent ensuite un suivi et rendent compte des progrès accomplis. (Report | European Court of Auditors (europa.eu)

Selon la synthèse du rapport de la Cour des comptes européennes, « l’UE s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l’action pour le climat. Pour le budget 2021-2027, ce pourcentage est passé à 30 %, soit environ 87 milliards d’euros par an. Ce montant représente moins de 10 % du total des investissements qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030 et qui sont estimés à environ 1 000 milliards d’euros par an ».

Ce rapport souligne que si l’Union européenne a atteint ses objectifs pour 2020, tous les Etats n’ont pas contribué équitablement à leur réalisation. « La Commission n’a pas évalué si l’Union avait réalisé ses objectifs grâce aux politiques qu’elle avait mises en place plutôt qu’en raison de facteurs externes, tels que la crise financière de 2009 et la pandémie de COVID-19 » (Report | European Court of Auditors (europa.eu).

La Cour des comptes européenne recommande à la Commission d’apporter son soutien aux Etats membres pour la réalisation de leurs objectifs et de comptabiliser toutes les émissions de gaz à effet de serre générées, en tenant également comptes des émissions intrinsèques des échanges et de celles provenant du transport maritime et aérien international. Enfin, elle recommande d’œuvrer pour plus de transparence concernant la performation de l’Union européenne et des Etats membres pour l’action en faveur du climat et de l’énergie.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste