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Le Parlement a définitivement approuvé le projet de loi Industrie Verte. L’Assemblée nationale avait voté en faveur de ce texte mardi, et le Sénat l’avait ensuite approuvé le lendemain à 243 voix contre 17, malgré l’opposition du groupe écologiste.

Ce texte “a pour ambition de renforcer l’attractivité de la France en favorisant la transition écologique et d’encourager le déploiement des technologies de décarbonation“, à savoir l’éolien, les pompes à chaleur, le photovoltaïque, les batteries et l’hydrogène décarboné.

Il instaure une planification du foncier industriel à l’échelle régionale au travers des SRADDET qui devront intégrer un objectif de développement des activités industrielles. Il divise notamment par deux les délais d’implantation des usines, par exemple en mutualisant les concertations préalables du public dans les zones de fort développement industriel et économique.

Pour faciliter la réhabilitation des friches industrielles, la procédure de cessation d’activité des anciens sites industriels est simplifiée, de même que la procédure d’autorisation environnementale.  

Il instaure un “plan épargne avenir climat” pour les jeunes. Les revenus de ce plan seront totalement exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Les dispositifs sur l’épargne seront complétés par des mesures de soutien aux technologies vertes. « Le projet de loi de finances pour 2024 met en place un crédit d’impôt “investissement industries vertes” (C3IV) pour attirer les investissements vers l’éolien, le photovoltaïque, les batteries et les pompes à chaleur » (Industrie verte décarbonation projet de loi | vie-publique.fr).

En outre, les « entreprises bénéficiaires d’aides publiques à la transition écologique et énergétique de l’État et de ses opérateurs, en particulier l’Ademe ou Bpifrance, devront mesurer leur impact environnemental, via un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ».

Bruno Le Maire s’est félicité de cette adoption. Il a affirmé que “ce projet de loi inédit permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l’industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain”.

Toutefois, ce texte comporte un certain nombre de limites et d’inconnues. Par exemple, comme l’affirme Laurent Somon, “il ne faudra pas que les collectivités restent avec la charge de remettre en état des friches qui leur resteraient sur les bras“.

En outre, pour le socialiste Gérard Leseul, « ce texte manque cruellement d’ambitions en raison de ses contours flous, entre greenwashing et  verdissement de l’économie » (Industrie verte : le Parlement a adopté définitivement le projet de loi, critiqué pour son manque d’ambition par la gauche (lemonde.fr).

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste