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La commune de Maincy avait demandé à la préfète de Seine-et-Marne que l’Etat procède à des analyses complémentaires du risque sanitaire lié à la présence de poussières de dioxine sur son territoire et l’aide à prendre des mesures pour la protection de la population.

Estimant que la réponse de la préfète constituait une décision de refus, susceptible de recours contentieux, la commune de Maincy avait sollicité du tribunal administratif de Melun l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision.

Son recours ayant été rejeté par le tribunal puis par la cour administrative d’appel de Paris, la commune de Maincy a saisi le Conseil d’Etat.

Par un arrêt du 10 mai 2023, le Conseil d’Etat (Section du contentieux, 6ème et 5ème chambres réunies) a lui donné raison. Il a considéré que le refus de la préfète de Seine-et-Marne, qui avait compétence au titre de ses pouvoirs de police pour qu’il soit procédé à des analyses complémentaires et pour donner suite à la demande d’assistance du maire de Maincy afin d’assurer la protection de la population, constituait bien une décision faisant grief susceptible de recours devant le juge administratif.

L’affaire est ainsi renvoyée à la cour administrative d’appel de Paris.

Pollution aux dioxines : la commune de Maincy peut à nouveau espérer de nouvelles analyses – Le Parisien

Pour lire la décision : ArianeWeb (conseil-etat.fr)