La décision est consultable sur notre site internet en suivant ce lien : https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Ordonnance-de-refere-TA-CAEN_2301120.pdf
![Vous consultez actuellement [Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/antenne-telephonique.jpg)
[Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]
Vous devriez également aimer
![Lire la suite à propos de l’article [Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings face à l’érosion du littoral : CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/IMG_1651-veillon-1-300x200.jpg)
[Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings face à l’érosion du littoral : CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405]
![Lire la suite à propos de l’article [La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Conseil-d-Etat-ecole-a-la-maison-300x213.jpg)
[La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat]
![Lire la suite à propos de l’article [Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet Huglo Lepage Avocats obtient la suspension d’un arrêté préfectoral du Préfet de Haute-Savoie pour méconnaissance de la loi du 29 décembre 1892]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Pont-rail-acheve-1-300x200.jpg)