Droit de l’environnement

Lire la suite à propos de l’article [Signature de la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale : un modèle amené à se pérenniser ?]

[Signature de la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale : un modèle amené à se pérenniser ?]

Le parquet du Puy-en-Velay a signé la toute première convention judiciaire d'intérêt public le 16 décembre 2021 avec une usine de traitement d'eau en application de l'article 41-1-3 du code de procédure pénale issu de la loi du 24 décembre…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]

[Replay webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat est à nouveau saisi de la question des distances d’épandage]

[Le Conseil d’Etat est à nouveau saisi de la question des distances d’épandage]

Par un arrêt en date du 26 juillet 2021, Collectif des maires antipesticides et autres, le Conseil d’Etat avait partiellement annulé le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019, fixant les règles d’élaboration des chartes et les distances minimales que…

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Lire la suite à propos de l’article [Décision n° 2021-964 QPC, Société civile immobilière et agricole du Mesnil, 20 janvier 2022 : Le pouvoir d’imposer au détenteur du droit de chasse des prélèvements sur ses terres est conforme à la Constitution]

[Décision n° 2021-964 QPC, Société civile immobilière et agricole du Mesnil, 20 janvier 2022 : Le pouvoir d’imposer au détenteur du droit de chasse des prélèvements sur ses terres est conforme à la Constitution]

Le Conseil d'Etat a saisi le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur la conformité à la Constitution de l'article L. 425-5-1 du code de l'environnement qui permet au préfet d'imposer à une personne l'abattage d'animaux sur sa propriété, et…

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Lire la suite à propos de l’article [Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à la clause filet des évaluations environnementales]

[Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à la clause filet des évaluations environnementales]

Le projet de décret soumis à la consultation du public concerne la possibilité de soumettre de petits projets à évaluation environnementale si ces-derniers, en dépit de leur taille, sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur l’environnement. Ce projet prévoit l’instauration…

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Lire la suite à propos de l’article [La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience]

[La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience]

Une consultation de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a été ouverte jusqu’au 27 janvier 2022. Cette consultation est relative au projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions…

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Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]

[Webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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Lire la suite à propos de l’article [Commentaire de l’arrêt de la CJUE, 13 janvier 2022, Regione Pulia, C-110/20 relatif à la recherche d’hydrocarbures]

[Commentaire de l’arrêt de la CJUE, 13 janvier 2022, Regione Pulia, C-110/20 relatif à la recherche d’hydrocarbures]

En 2013, Global Petroleum a déposé quatre demandes distinctes auprès des autorités italiennes afin d’obtenir quatre permis de recherche d’hydrocarbures pour des aires contiguës au large de la côte des Pouilles. Chacune des demandes portait sur une aire d’une superficie…

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Lire la suite à propos de l’article [Pollution de l’ancien site de Métaleurop : Commentaire des décisions du tribunal administratif de Lille]

[Pollution de l’ancien site de Métaleurop : Commentaire des décisions du tribunal administratif de Lille]

Cette affaire relative à l’ancien site de l’usine Métaleurop a donné lieu à 87 jugements rendus par le TA de Lille le 21 décembre 2021, dont trois d'entre eux sont révélateurs de la question de droit posée (TA Lille, 21…

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Lire la suite à propos de l’article [La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale demande une législation riche pour encadrer le devoir de vigilance européen]

[La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale demande une législation riche pour encadrer le devoir de vigilance européen]

Le 15 décembre 2021, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information demandant la mise en place d’une règlementation du devoir de vigilance au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d’ailleurs là de l’une des…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Green Deal : Un plan exemplaire ? La révision du règlement n°1367-2006 appliquant la convention d’Aarhus]

[Le Green Deal : Un plan exemplaire ? La révision du règlement n°1367-2006 appliquant la convention d’Aarhus]

La révision du règlement n°1367-2006 relatif à l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus est en construction. Pour rappel, la convention d’Aarhus a pour objet « de contribuer à protéger le droit de…

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Lire la suite à propos de l’article [Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]

[Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]

En décembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la Ville de Paris, la Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid, avait annulé une part du règlement de la Commission du 20 avril 2016 qui mettait en place une…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay Webinaire TREEES n°10 – Présentation générale de la taxonomie]

[Replay Webinaire TREEES n°10 – Présentation générale de la taxonomie]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Gouvernement accorde 100 millions d’euros supplémentaires au fonds pour le recyclage des friches]

[Le Gouvernement accorde 100 millions d’euros supplémentaires au fonds pour le recyclage des friches]

Un plan de relance a été mis en place par le Gouvernement sur 2021-2022 afin de financer les opérations de recyclage des friches et du foncier artificialisé. Il s’agit sans aucun doute d’un enjeu fondamental afin de lutter contre le…

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Lire la suite à propos de l’article [Focus : Nouvelle réforme du code minier]

[Focus : Nouvelle réforme du code minier]

Divers textes, ordonnances et décrets ont très récemment été adoptés afin de réformer le droit minier. A ce sujet, le cabinet Huglo Lepage avait rédigé un article que vous pouvez consulter pour plus d’informations : « La réforme attendue du Code minier…

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Lire la suite à propos de l’article [CAA Nantes, 7 janvier 2022, Association Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n°20NT03390]

[CAA Nantes, 7 janvier 2022, Association Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n°20NT03390]

Cet arrêt, non dénué d’intérêt, a été rendu le 7 janvier 2022 par la CAA de Nantes à l’occasion d’un litige relatif à un permis de construire de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Saint…

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Lire la suite à propos de l’article [Bref aperçu de l’évolution de la procédure et de la jurisprudence européenne en matière d’environnement devant la CEDH de Strasbourg en 2021]

[Bref aperçu de l’évolution de la procédure et de la jurisprudence européenne en matière d’environnement devant la CEDH de Strasbourg en 2021]

Consécutivement à l’entrée en vigueur du protocole additionnel n°15, la Cour devra être saisie, à compter du 1er février 2022, après une décision nationale définitive dans un délai de quatre mois. Le délai a donc été raccourci de six à…

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