Commentaire & doctrine

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[Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]

Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2022, comm. 68 Commentaire par Corinne Lepage Charte de l'environnement Accès au sommaire Solution. - Cette décision du Conseil constitutionnel a pour origine une contestation par les parlementaires de différentes dispositions contenues dans la loi…

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Présentation par le Ministre Hulot du Plan Climat annoncé par le Président Macron

Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a présenté le 6 juillet 2017, un « Plan Climat » sous-titré « 1 planète, 1 plan » visant notamment à accélérer la mise…

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