Commentaire & doctrine

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[Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]

Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2022, comm. 68 Commentaire par Corinne Lepage Charte de l'environnement Accès au sommaire Solution. - Cette décision du Conseil constitutionnel a pour origine une contestation par les parlementaires de différentes dispositions contenues dans la loi…

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Pollution de l’air : rappel à l’ordre du Gouvernement par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État vient de se prononcer dans l’affaire de la responsabilité de l’Etat en matière de pollution atmosphérique (CE, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France, n°394254).

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Présentation par le Ministre Hulot du Plan Climat annoncé par le Président Macron

Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a présenté le 6 juillet 2017, un « Plan Climat » sous-titré « 1 planète, 1 plan » visant notamment à accélérer la mise…

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