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Le regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise a attaqué le syndicat intercommunal des eaux d’Ully-Saint-Georges au motif ce-dernier n’aurait pas respecté les prescriptions de l’arrêté du préfet de l’Oise du 3 avril 2014, portant ainsi atteinte à l’environnement.

Le TA d’Amiens a eu à se prononcer sur la responsabilité pour faute d’un syndicat intercommunal de distribution d’eau potable qui avait laissé perdurer pendant plusieurs années des taux de concentration d’une substance pesticide supérieurs aux exigences légales, sans avoir mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour les réduire. L’association requérante invoquait un préjudice, notamment une augmentation conséquente de sa charge de travail.

En effet, le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise souligne que cela a nui à ses actions en faveur de l’environnement, entrainant des délais d’action plus longs et des temps de travail bien plus conséquents pour lutter contre les effets néfastes de la négligence du syndicat intercommunal.

Par conséquent, le TA d’Amiens a tranché et a jugé que : “L’association requérante doit être regardée comme se prévalant d’un préjudice moral résultant de l’inertie opposée par le syndicat intercommunal des eaux d’Ully-Saint-Georges à ses multiples sollicitations. Celle-ci a porté atteinte à l’intégrité, à la réputation et à l’image du ROSO et a perturbé ses actions en faveur de l’environnement et de la qualité de vie dans l’Oise. (…) Dès lors, l’association doit être regardée comme démontrant l’existence d’un préjudice moral direct, certain et personnel“. En outre, “eu égard au caractère récurrent des dépassements des taux réglementaires s’agissant de la concentration en atrazine désethyl de l’eau potable à Dieudonné et à la durée de l’inertie du syndicat intercommunal des eaux d’Ully-Saint-Georges, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par l’association requérante en l’évaluant à la somme de 2 000 euros“.

Le syndicat intercommunal des eaux d’Ully-Saint-Georges a donc vu sa responsabilité engagée pour faute.

Margaux Berthelard, Juriste documentaliste