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L’association Eau et rivières de Bretagne a décidé, au moment où le troisième plan de lutte contre les algues vertes va être signé, d’attaquer l’Etat en justice pour inaction contre la pollution des eaux par les nitrates, sur le modèle de l’Affaire du siècle qui avait obtenu la condamnation de l’Etat pour inaction climatique.

Elle explique en effet que la surface des terres polluées par les nitrates n’a jamais été aussi grande, même si en juin 2021 le TA de Rennes avait laissé quatre mois à l’Etat pour adopter des mesures complémentaires au sixième programme d’actions régional jugé insuffisant.

“Les mesures mises en place par la profession agricole – toujours à reculons et après de longs bras de fer – n’ont pas permis de retrouver la qualité de l’eau requise pour la préservation des écosystèmes aquatiques. La stratégie actuelle, qui consiste à essayer de réduire les fuites de nitrates au champ et non les apports (engrais minéraux, fumiers, lisiers issus de l’élevage), montre ses limites” (Nitrates : Eau et rivières de Bretagne engage de nouveaux recours, s’inspirant de l’Affaire du siècle (actu-environnement.com). 

La France a pourtant déjà été condamnée, tant devant les juridictions nationales qu’européennes. Elle a aussi reçu des critiques de la part de l’Autorité environnementale, de mission sénatoriale et de la Cour des comptes.

L’association a donc déposé deux nouveaux recours contre l’Etat devant le TA pour demander la réparation des préjudices écologiques et moraux découlant de cette pollution aux nitrates, et enjoindre l’Etat à prendre toutes mesures utiles pour y mettre un terme.

Eau et rivières de Bretagne refuse également de poursuivre sa participation au comité de pilotage du troisième Plan algues vertes car « il s’agit d’un plan de lutte non concerté, sans moyens suffisants de l’État, avec une gouvernance défaillante, qui ne donne toujours pas les moyens aux acteurs de réussir. (…) Nous ne souhaitons pas que notre responsabilité soit engagée dans son échec inéluctable : le bon état écologique des eaux – promis pour 2015 puis 2021 – ne sera assurément pas atteint en 2027, dernière échéance donnée par l’Europe ! » (Nitrates | L’affaire du siècle de la Bretagne | Eau et Rivières de Bretagne (eau-et-rivieres.org).

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste