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Tout d’abord, tous mes vœux à toutes et tous pour cette année 2022 qui commence en fanfare sur le plan sanitaire avec une question qui mérite d’être posée. La transformation du pass sanitaire en pass vaccinal soulève très probablement des questions de santé publique sur lesquelles je suis bien incapable de se prononcer n’étant pas toutologue.

En revanche, elle pose un problème juridique sur lequel la totalité de la classe politique s’est gentiment assise : les conditions internationales et communautaires mises à l’introduction d’un vaccin obligatoire. Instaurer un vaccin obligatoire est parfaitement possible, admis par la cour européenne des droits de l’homme à une condition qui est rédhibitoire : le vaccin doit être sorti de sa phase expérimentale pour être définitivement admis comme vaccin. Or, les vaccins covid  sont tous en phase expérimentale trois et ne sortiront de cette phase qu’ à la fin de 2022, voire 2023. Durant la période intermédiaire, le vaccin est bien entendu possible à une double condition :

• le consentement libre et éclairé du patient
• l’absence de solution alternative.

Rendre le vaccin obligatoire est donc en contradiction flagrante avec les règles qui viennent d’être rappelées et ce d’autant plus que les conditions dans lesquelles sont recherchés et tester des médicaments pour soigner le covid mériteraient d’être approfondies, voire de faire l’objet d’une commission d’enquête parlementaire.

Le gouvernement est bien conscient du problème puisque le ministre Véran a souligné que c’était une obligation déguisée, propos qui dans la bouche d’un ministre étonne car le ministre est là pour appliquer la loi, voire à changer certainement pas de la contourner.

D’où la question de base : l’épidémie que nous vivons doit-elle conduire et peut-elle justifier la remise en cause de l’État de droit ; autrement dit, au-delà de mesures liberticides que nous avons tous admis à la fois pour nous protéger nous-mêmes et pour protéger les autres, les principes fondamentaux qui entourent vaccinations obligatoires qui sont destinés à ne pas transformer des populations en cobayes contre leur consentement doivent-ils être écartés dans une pandémie comme celle que nous vivons ?

Cette question qui devrait être posée sous cette forme n’appelle pas une réponse évidente mais, une fois l’État de droit écarté, jusqu’où peut-on aller ? Cette question intéresse bien entendu tous les citoyens et notamment médical qui est ,certes, contraint par les règles de droit mais également protégé par elle. À l’aube de cette année, où les débats de qualité « variable » ne vont pas manquer ce sujet-là essentiel pour le fonctionnement démocratique devrait être abordé car malheureusement les situations pandémiques et de manière plus générale catastrophiques risquent de ne pas manquer dans les années qui viennent.

Corinne Lepage, Avocate et ex-ministre de l’Environnement