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Le Conseil constitutionnel, saisi par les élus LR et RN sur les dispositions de huit articles du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, a rendu sa décision le 9 mars 2023.

Si les Sages ont jugé ces huit articles conformes à la Constitution, onze autres articles ont été censurés en raison de leur caractère de « cavaliers législatifs ».

Sont visés différents articles « qui demandaient la remise d’un rapport au Parlement, par exemple sur l’évolution des recettes issues de la fraction perçue en outre‑mer sur les produits énergétiques ou sur la réglementation thermique de certains bâtiments. Un autre article invalidé supprimait l’interdiction pour les producteurs participant à des opérations d’autoconsommation collective d’en faire leur activité professionnelle ou commerciale principale » (Feu vert du Conseil constitutionnel à la loi énergies renouvelables | Les Echos).

A contrario, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des grandes dispositions du texte. C’est notamment le cas de la reconnaissance des raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables, ce qui doit fortement déplaire à certains députés qui dénonçaient les nuisances des installations d’éoliennes.

Toutefois, ce texte ne dispense pas d’un contrôle des autorités pour vérifier que les projets ne nuisent pas aux espèces protégées.

Pour lire la décision, cliquer ici : Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste