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Le Parlement européen a voté le 6 juillet 2022 en faveur de l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie verte afin d’attirer les investissements publics et privés. Désormais, le gaz et le nucléaire sont éligibles aux financements verts, ce qui représente des milliards d’euros. 328 parlementaires ont validé cet acte délégué et ont rejeté l’objection formulée contre ce texte. 278 eurodéputés se sont opposés à ce texte et 33 se sont abstenus. (Voir Le Parlement européen valide l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile dans la taxonomie verte (actu-environnement.com)

Les eurodéputés défenseurs de ce texte se félicitent de ce vote, comme cela est le cas de Pascal Canfin, eurodéputé, qui tient à rassurer les opposants à cette mesure : « Les craintes exprimées ne sont pas justifiées. Le gaz et le nucléaire ne sont pas mis au même niveau que les renouvelables et des conditions strictes sont incluses. Le gaz est possible uniquement pour remplacer du charbon, jusqu’en 2030, sous des seuils d’émissions qui ne sont pas considérés comme dangereux et avec des obligations de transparence renforcées. ».  

Mais cela est loin de faire l’unanimité. Les défenseurs du climat sont inquiets. Les députés écologistes et de gauche s’opposent d’ailleurs très clairement à cette inclusion. Manon Aubry a tenu ces propos : “Notre objection portée avec les délégations Nupes est rejetée. L’alliance Macron-droite-extrême-droite au service des lobbies sauve donc le label vert scandaleux accordé au gaz et au nucléaire“. De son côté, Claude Gruffat, eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts, a déploré dans un communiqué « une victoire des lobbies industriels, mobilisés comme jamais pour conserver leurs rentes en freinant la transition énergétique ».

Un rapport rendu par Greenpeace avait établi que cet acte délégué, une fois adopté, pourrait rapporter des “milliards d’euros” aux industries nucléaires et gazières. Michèle Rivasi, députée écologiste, souligne que “chaque euro pour ces énergies manque à l’investissement indispensable dans les énergies renouvelables, moins chères et plus rapides à déployer. Le gagnant de ce greenwashing sera le régime de Poutine qui disposera d’une plus grande marge de manœuvre pour restreindre notre indépendance énergétique et profitera de milliards d’euros pour financer sa guerre contre l’Ukraine“.

La majorité absolue de 353 députés n’a cependant pas été atteinte pour bloquer définitivement le projet d’acte délégué. 

Si ce vote n’est pas suivi d’une opposition du Parlement ou du Conseil des Etats d’ici le 11 juillet 2022, ce texte s’appliquera à compter du 1^er janvier 2023. L’Autriche et le Luxembourg ont toutefois menacé de poursuivre la Commission européenne en justice, l’avenir de ce texte dépend donc essentiellement de la CJUE.  

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste