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Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique.

Désormais, les énergies renouvelables devront représenter 42,5% de la consommation d’énergie de l’Union européenne d’ici 2030, voire 45%.

En outre, cette nouvelle législation accélère les procédures d’octroi de permis pour les nouvelles installations de production d’énergie renouvelables, ou d’adaptation des installations existantes. Les autorités devront approuver les nouvelles installations situées dans des zones « propices au déploiement des énergies renouvelables » dans un délai de 12 mois. Les procédures pour les installations situées en dehors de cette zone ne devront pas excéder 24 mois.

Les Etats ont désormais un objectif indicatif d’au moins 5% des technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables, et un cadre contraignant pour les projets énergétiques transfrontaliers. Cela concerne notamment la biomasse afin de s’assurer que l’Union européenne ne subventionne que des pratiques durables.

Le Parlement européen se félicite majoritairement de ce texte. Ainsi, l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew) a déclaré que « cette législation est une success story qui nous permet, d’une part, de placer notre continent comme leader mondial en matière de décarbonation, […] et, d’autre part, de poser les bases pour faire du changement climatique une opportunité et ériger l’Europe en acteur résilient au changement climatique » (Energies renouvelables : l’Union européenne révise ses ambitions à la hausse – Touteleurope.eu). 

Markus Pieper, le député en charge du dossier a affirmé : « Dans notre quête d’une plus grande indépendance énergétique et d’une réduction des émissions de CO2, nous avons revu à la hausse nos objectifs en matière d’énergies renouvelables. Cette directive est la preuve que Bruxelles peut être à la fois non bureaucratique et pragmatique. Nous avons désigné les énergies renouvelables comme étant d’intérêt public supérieur, ce qui a permis de rationaliser leur processus d’approbation. Nous nous concentrons sur l’énergie éolienne, l’énergie photovoltaïque, l’énergie hydraulique, l’énergie géothermique et les courants de marée. La biomasse issue du bois restera classée comme énergie renouvelable » (Les députés veulent accroître l’utilisation des énergies renouvelables | Actualité | Parlement européen (europa.eu).

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste