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Retour sur le Say on Climate adopté à l’assemblée il y a presque une semaine. Si l’amendement venait à être maintenu dans la version définitive de la loi sur l’industrie verte, les conseils d’administration des sociétés cotées devraient consulter de façon obligatoire les actionnaires sur leur stratégie climatique. Décryptage avec Corinne Lepage, associée chez Huglo Lepage Avocats, et Julien Aucomte, associé chez August Debouzy.

Après le Say on Pay, le Say on Climate qui s’imposera aux assemblées générales des sociétés cotées. Vote consultatif des actionnaires sur leurs stratégies climatiques, ce mécanisme a été voté par les députés dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juillet derniers. “Si l’amendement est maintenu dans la version finale de la loi, la France serait le premier pays au monde à rendre ce vote impératif, souligne Julien Aucomte, avocat associé de l’équipe corporate d’August Debouzy. Pour la place de Paris, c’est un message politique et un élément fort.” Rien de nouveau sous le soleil pour autant. “Ce n’est pas une révolution”, selon Corinne Lepage, avocate associée du cabinet Huglo Lepage Avocats. Il existe des quantités de textes (CSRD, loi climat résilience…) qui font obligation aux entreprises d’avoir des plans sur le climat et des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais selon l’ancienne ministre de la Transition écologique, le Say on Climate est également un vecteur de communication important à destination des actionnaires des entreprises et du grand public. Et un moyen supplémentaire pour atteindre l’objectif de l’Union européenne. L’effort demandé aux Européens de diminuer de 55% leurs émissions de GES d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 (Fit for 55) contraint les États et les entreprises à “rentrer dans une logique comptable”.

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Article paru dans DECIDEURS MAGAZINE